La question du jour :

Coronavirus : comprenez-vous les modifications du droit du travail ?




Coronavirus : comprenez-vous les modifications du droit du travail ?
Un éboueur à Paris le 18 mars.

, publié le jeudi 26 mars 2020 à 07h00

"Hérésie", "esclavage moderne", "socialement régressif", "scandaleux"... La décision du gouvernement de relever, dans certains secteurs, la durée maximale du temps de travail à 60 heures hebdomadaires au lieu de 48, suscite un feu nourri de critiques de syndicats et partis de l'opposition.

Parmi les 25 ordonnances adoptées mercredi 25 mars pour faire face aux conséquences économiques et sociales de l'épidémie de coronavirus, une passe mal : le texte qui prévoit une modification des dates de congés payés et des dérogations à la durée maximale de travail, ainsi qu'au repos hebdomadaire et dominical.

En particulier l'article 6 de cette ordonnance, sur le temps de travail.




Il stipule que la durée quotidienne maximale peut être portée jusqu'à 12 heures (contre 10 actuellement), et autant pour un travailleur de nuit (actuellement huit heures). La durée du repos quotidien "peut être réduite jusqu'à 9 heures" (contre 11 actuellement). Et enfin la durée hebdomadaire maximale peut être portée à 60 heures (contre 48 actuellement). Un décret précisera quelles sont les entreprises "relevant de secteurs d'activités particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale", qui seront concernées.

"On risque d'ajouter au risque d'épidémie un risque d'épuisement"

Laurent Berger, le secrétaire général de la CFDT, a qualifié "d'outrancière" la mesure sur le temps de travail. "Vous ne ferez pas travailler des salariés de l'agroalimentaire 60 heures par semaine, c'est juste humainement, physiologiquement impossible !", s'est-il insurgé sur BFM Business mercredi. 

"C'est absolument scandaleux !", a de son côté réagi Philippe Martinez, son homologue de la CGT sur RTL, fustigeant le fait que ces dérogations seront possibles jusqu'au 31 décembre. "Le gouvernement pense d'abord à l'après-crise qu'à la crise ! Aujourd'hui ce qu'attendent les citoyens, c'est de l'aide, pas des contraintes", a-t-il poursuivi. 

Pour Yves Veyrier, le numéro un de Force ouvrière, cette mesure "est une hérésie, parce que dans ces secteurs essentiels, on a besoin justement de ménager les salariés qui sont mobilisés. On risque d'ajouter au risque d'épidémie un risque de fatigue, d'épuisement par des temps de travail plus importants et des temps de repos réduits".

"On ne peut pas faire n'importe quoi"

Du côté de l'opposition, ces assouplissements sont également très critiqués. "Le gouvernement fait payer aux salariés la crise sanitaire qu'il a contribué à renforcer par son impréparation", a réagi Jean-Luc Mélenchon, le leader de la France insoumise, sur Facebook. "Il le fait alors même qu'il a refusé toute mesure mettant à contribution les ultra-riches. Notre proposition de rétablir l'impôt sur la fortune (ISF), même à titre provisoire, a été repoussée du revers d'une main. Mais la confiscation des droits sociaux se fait de l'autre en un jour !"

Pour Boris Vallaud, porte-parole des députés PS, "on ne peut pas faire n'importe quoi", alors que "les directives européennes imposent par exemple 48 heures hebdomadaires maximum". Pour Julien Aubert, député LR, "abolir par ordonnance les règles du droit de travail en portant la durée à 60 heures est un choix socialement régressif". Esther Benbassa, sénatrice EELV, a tweeté : "Covid-19, le virus qui tue, inaugure en France l'esclavage moderne". 

"Permettre aux entreprises de ne pas licencier"

La ministre du Travail Muriel Pénicaud a défendu ces mesures à l'issue du conseil des ministres. Leur objectif ? "permettre aux entreprises de ne pas mettre la clé sous la porte, d'éviter la défaillance, de ne pas licencier leur personnel". 

Concernant les congés payés, l'ordonnances prévoit, après accord d'entreprise ou de branche, d'imposer leur prise ou de modifier les dates d'un congé déjà posé, dans la limite de six jours ouvrables. L'employeur pourra aussi imposer ou modifier les journées de repos acquises au titre de la réduction du temps de travail (RTT) ou les jours déposés sur un compte épargne temps. Le nombre total de jours de repos que l'employeur peut imposer au salarié ne peut être supérieur à dix. 

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