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Retraites : le gouvernement veut-il aller "trop vite" ?




Retraites : le gouvernement veut-il aller "trop vite" ?
Le Sénat (illustration)

, publié le mercredi 29 janvier 2020 à 07h00

L'institution veut "avoir le temps" d'examiner "dans de bonnes conditions" le projet de réforme et estime que cela ne sera pas possible avec la procédure accélérée mise en place pour le faire. 

Après le Conseil d'État qui a "regretté" ne pas pouvoir "garantir au mieux la sécurité juridique" du projet de réforme des retraites et des députés qui ont dénoncé des "conditions de travail inadmissibles", c'est au tour du Sénat de déplorer les méthodes du gouvernement. L'institution a demandé mardi 28 janvier lalevée de la procédure accélérée, engagée par le gouvernement, a-t-on appris de sources parlementaires.Dans le cadre de cette procédure, un projet de loi n'est examiné qu'une fois par chaque chambre avant d'être éventuellement discuté en commission mixte paritaire, si des désaccords persistent. 


À l'exception du président du groupe LREM François Patriat qui a voté contre, et du président du groupe Les Indépendants qui s'est abstenu, l'ensemble des présidents de groupes réunis en conférence des présidents du Sénat ont voté pour cette proposition du groupe CRCE, à majorité communiste. 

L'article 45 de la Constitution française prévoit que les deux chambres du Parlement, Sénat et Assemblée nationale, "peuvent s'opposer 'conjointement'" à la mise en œuvre de la procédure accélérée. Après ce vote des présidents du Sénat, le président LR de l'institution Gérard Larcher "va se rapprocher du président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand pour essayer de faire lever la procédure accélérée", a indiqué à l'AFP le vice-président LR du Sénat Philippe Dallier.

"Le Sénat a le mérite de mettre chacun en face de ses responsabilités", a déclaré à l'AFP le président LR de la commission des Lois du Sénat Philippe Bas.

"Ce que le Sénat propose, c'est un vrai travail parlementaire". Pour M. Bas, "on est passé à la phase politique qui est encore plus tendue que la phase sociale". C'est "une réforme perforée", en raison du recours massif aux ordonnances, c'est "une réforme opaque dans la mesure où elle n'est pas chiffrée", souligne-t-il, estimant que la note du Conseil d'État "justifie la décision prise par la conférence des présidents".

"C'est une affaire de bon sens. Le minimum, c'est qu'on puisse discuter de ce dossier et qu'on fasse les choses tranquillement", a jugé le président du groupe centriste Hervé Marseille. "Nous voulons avoir le temps de pouvoir travailler dans de bonnes conditions", a renchéri le président du groupe PS Patrick Kanner, relevant qu'"un arc républicain s'est créé à nouveau, non pas sur des solutions de fond, mais sur l'importance de respecter le Parlement". "Si l'Assemblée nationale ne nous suit pas, on va pouvoir montrer que les choses s'embrayent beaucoup trop rapidement", a-t-il ajouté.

"Derrière de grands principes, la défense du Parlement, on essaie de faire passer les arrières pensées", a de son côté dénoncé M. Patriat. "Le seul objectif de cette alliance contre nature, c'est de faire reculer le gouvernement sur la réforme des retraites", a-t-il ajouté.

Selon le calendrier prévu, l'examen du projet de réforme des retraites, présenté le 24 janvier en Conseil des ministres, débutera à l'Assemblée nationale le 3 février. Il sera d'abord examiné en commission, puis dans l'hémicycle à partir du 17 février. Il n'arrivera au Sénat qu'après les élections municipales de mars, en avril-mai, d'après M. Larcher. 

Début janvier, le président du Sénat avait demandé solennellement "au gouvernement d'attendre les résultats de la conférence de financement avant de saisir le Parlement d'un projet de loi".

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