La question du jour :

La lutte contre la fraude fiscale est-elle assez efficace ?




La lutte contre la fraude fiscale est-elle assez efficace ?
Le ministère de l'Économie et des Finances à Paris.

, publié le mardi 03 décembre 2019 à 07h00

Selon la Cour des comptes, les pouvoirs publics ne luttent pas efficacement contre la fraude fiscale et ne sont même pas capables d'évaluer les montants soustraits au fisc. Le gouvernement, de son côté, défend son bilan.

L'institution de la rue Cambon avait été missionnée à l'issue du grand débat national par le Premier ministre, notamment pour réaliser un chiffrage de la fraude, sujet à controverses, alors que le mouvement des "gilets jaunes" réclamait plus de justice fiscale. Dans un rapport très sévère, qui traite des impôts et des cotisations sociales, la Cour fait un constat d'échec. Elle n'a pas pu produire une évaluation globale de la fraude, que le syndicat Solidaires finances publiques, souvent cité sur le sujet, estime à environ 80 milliards d'euros par an. 




Notamment parce qu'en France, contrairement à de nombreux autres pays, l'administration fiscale "n'a jamais produit de travaux en la matière", a regretté le premier président de la Cour, Didier Migaud, lors d'une conférence de presse lundi. 

Le bilan est un peu meilleur pour la fraude aux cotisations sociales, que l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) a estimée entre 7 et 8,5 milliards d'euros en 2018 - un chiffre sous-évalué selon la Cour. Il y a "une certaine urgence" à mieux évaluer la fraude, prévient-elle, évoquant un phénomène "complexe" en constante évolution, avec l'essor de l'e-commerce qui facilite les fraudes à la TVA, l'internationalisation des échanges ou les nouvelles formes de travail.

En réponse, Matignon met en avant les chiffres provisoires pour 2019, avec 5,6 milliards d'euros recouvrés sur les neuf premiers mois, contre 4 milliards l'an dernier sur la même période. Mais ces données incluent notamment la résolution ponctuelle du dossier fiscal de Google pour 465 millions d'euros et sont "provisoires", rappelle Didier Migaud. D'autres mesures sont inscrites dans le projet de budget 2020 et devraient renforcer l'efficacité de la lutte contre la fraude, assure Matignon. 

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