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Transports en commun : faut-il imposer un service minimum ?




Transports en commun : faut-il imposer un service minimum ?
Des membres de la CGT manifestent devant le siège de la RATP lors de la dernière grande grève du 13 septembre.

, publié le mercredi 20 novembre 2019 à 07h00

Contrairement au service minimum dans les hôpitaux, la loi "sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres" ne prévoit pas de réquisition de personnel.

La grève du 5 décembre contre la réforme des retraites s'annonce très suivie dans les transports en commun. Les trois principaux syndicats de la SNCF (CGT, Unsa et SUD-Rail) appellent à une grève reconductible à partir du 5 décembre contre la réforme des retraites. Les trois syndicats représentatifs de la RATP (Unsa, CGT et CFE-CGC), suivis par trois autres, appellent aussi à une grève reconductible.

Face à ce risque, la présidente de la région Île-de-France Valérie Pécresse a expliqué mardi 19 novembre qu'elle avait demandé à la SNCF et à la RATP d'assurer le transport des voyageurs aux heures de pointe. "J'ai dit à la SNCF et à la RATP d'assurer le service minimum aux heures de pointe", a-t-elle déclaré sur Franceinfo. Dans le cas contraire, "il faudra rembourser les voyageurs", a-t-elle précisé, rappelant que "la continuité des services publics doit être assurée dans la République française". 



En septembre dernier, l'ancienne élue des Républicains et présidente du syndicat des transports d'Île-de-France (IDF-Mobilités) avait déjà réclamé une telle mesure. Dans un communiqué commun avec le député Robin Reda et le sénateur Roger Karoutchi, qui ont rejoint son mouvement Libres!, elle demandait "l'inscription en urgence de leur proposition de loi, déposée en mai 2018" qui institue "un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève".

Actuellement, contrairement au service minimum dans les hôpitaux, la loi "sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres" ne prévoit pas de réquisition de personnel, vécue par les syndicats comme une atteinte au droit de grève, d'où l'impossibilité de garantir un quelconque service minimum en cas de taux très élevé de grévistes.

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