La question du jour :

Prix des carburants : l'État doit-il intervenir ?




Prix des carburants : l'État doit-il intervenir ?
La baisse est plus marquée pour l'essence sans plomb 95 (super SP95).

, publié le mardi 30 juillet 2019 à 07h00

Le prix du carburant a baissé cette semaine, après des hausses régulières. Le gouvernement dispose de leviers pour jouer sur les prix à la pompe, mais doit-il intervenir ? 

Les tarifs des carburants reculent. Après une hausse continue en juillet, les prix affichés dans les stations-service françaises ont reculé, selon les chiffres officiels du gouvernement, publiés lundi 29 juillet. Les prix des carburants à la pompe varient en fonction de plusieurs paramètres comme le cours du baril de pétrole, le taux de change euro-dollar, le niveau des stocks de produits pétroliers et de la demande, ainsi que des taxes.


Un gel des prix en cas de situation exceptionnelle 

Concrètement, la loi autorise le gouvernement à geler les tarifs des carburants par décret, mais uniquement en cas de "situation exceptionnelle". L'article L 410-2 du Code du commerce dispose que le gouvernement peut prendre, "par décret en Conseil d'État, contre des hausses ou des baisses excessives de prix, des mesures temporaires motivées par une situation de crise, des circonstances exceptionnelles, une calamité publique ou une situation manifestement anormale du marché". 

Des associations ont, par ailleurs, réclamé la mise en place d'une "taxe flottante" pour éviter une trop forte hausse des tarifs. Son principe : quand le prix du baril baisse, les taxes augmentent. Quand le cours du pétrole remonte, ce sont les taxes qui baissent. La fiscalité s'adapte et le prix du carburant reste stable à la pompe.

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