La question du jour :

Faut-il poursuivre les délinquants de moins de 13 ans?




Faut-il poursuivre les délinquants de moins de 13 ans?
Nicole Belloubet, à l'Elysée, le 7 mai 2019

, publié le vendredi 14 juin 2019 à 07h00

L'âge de 13 ans correspond aussi à celui à partir duquel un mineur peut être enfermé en France.

La ministre de la Justice Nicole Belloubet a annoncé jeudi 13 juin sa volonté d'établir un seuil d'irresponsabilité pénale à 13 ans. "Je propose de ne plus poursuivre les délinquants de moins de 13 ans en instaurant, en deçà de cet âge, une 'présomption d'irresponsabilité'", a indiqué la ministre au quotidien La Croix, présentant les grandes lignes de son projet de réforme par ordonnance de la justice des mineurs.

La fixation de ce seuil vise à en finir avec "une singularité" française, alors que plusieurs conventions internationales signées par la France, dont la Convention internationale des droits de l'enfant, exigent que soit retenu un âge butoir, a également rappelé Mme Belloubet sur France Inter.

"La France était vraiment en retard, ce seuil est un progrès", a réagi Florent Boitard, secrétaire général adjoint de l'USM, syndicat majoritaire chez les magistrats. Une avancée "plutôt intéressante" mais qui n'est qu'une "mise en conformité avec les normes internationales", a nuancé Lucille Rouet, juge des enfants et secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature (SM), classé à gauche. 

La droite est en revanche tout de suite montée au créneau, la présidente (ex-LR) de la région Ile-de-France Valérie Pécresse fustigeant une "décision gravissime", un "déni des réalités". "Les plus grands vont pervertir les enfants pour faire le sale boulot", a-t-elle averti. Pour l'ex-garde des Sceaux Rachida Dati (LR), cela "va à l'encontre de la réalité de terrain, c'est de l'impunité pour les mineurs délinquants". "Tous les gamins de 11 ans ne doivent pas aller en prison tout de même, ça je le revendique. En revanche, il n'est pas question qu'un enfant de 11 ans n'ait pas une réponse par rapport à l'acte qu'il a commis", a répliqué Nicole Belloubet. 

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