La question du jour :

ADP : faut-il un référendum sur la privatisation ?




ADP : faut-il un référendum sur la privatisation ?
L'Assemblée nationale, le 9 avril 2019.

Orange avec AFP-Services, publié le mercredi 10 avril 2019 à 07h00

Alors que 185 signatures sont requises pour un "référendum d'initiative partagée" (RIP), les parlementaires ont déposé mardi 9 avril une proposition de loi référendaire avec 218 signataires, pour tenter d'empêcher le gouvernement de vendre "la poule aux oeufs d'or" avec sa loi Pacte.

Initiative inédite et alliage rare de parlementaires, contre la privatisation d'Aéroports de Paris (ADP) : l'opposition a enclenché mardi un "référendum d'initiative partagée" (RIP) pour tenter d'empêcher le gouvernement de vendre "la poule aux œufs d'or" avec sa loi Pacte. "Nous avons cherché les moyens (...) d'éviter l'irrémédiable" et ce projet de consultation des Français vise à rendre ADP "insusceptible de privatisation", a annoncé le porte-parole des députés PS Boris Vallaud.

Il était entouré de députés et sénateurs de plusieurs bords, de La France insoumise (LFI) aux Républicains (LR) en passant par les communistes, une "photo" rarissime, comme l'ont souligné des élus présents.  



En débat depuis plus de six mois au Parlement, le projet de loi Pacte prévoit de supprimer l'obligation pour l'État de détenir la majorité du capital d'ADP (actuellement 50,63%). Depuis la première lecture en octobre, cette privatisation est devenue, après son rejet au Sénat, la principale pomme de discorde, certains pointant un "cadeau à Vinci", qui ne cache pas son intérêt. Bruno Le Maire a lui défendu son projet de concession durant 70 ans comme la meilleure façon de garantir le développement de ce "fleuron".

Alors que 185 signatures sont requises pour un "RIP", procédure jusqu'ici inédite depuis son introduction dans la Constitution en 2008, les parlementaires ont déposé une proposition de loi référendaire avec 218 signataires, issus de 11 groupes dans les deux chambres.

Quasiment au même moment, le projet de loi Pacte était rejeté au Sénat en nouvelle lecture, sans même être examiné. Il doit être adopté définitivement jeudi à l'Assemblée.

Parcours d'obstacles

La proposition des élus d'opposition prévoit dans son article unique que "l'aménagement, l'exploitation et le développement des aérodromes de Paris" - Roissy, Orly et Le Bourget -, "revêtent les caractères d'un service public national". Elle devra franchir un véritable parcours d'obstacles : être validée par le Conseil constitutionnel puis signée par 10% du corps électoral (soit 4,5 millions de citoyens), pour déclencher le référendum.

Outre les socialistes et communistes des deux chambres, des députés et sénateurs LR ont apporté leurs voix dont l'ex-président de la commission des Finances de l'Assemblée Gilles Carrez, ainsi que des députés Libertés et territoires et des sénateurs RDSE et Union centriste. Les signatures La France insoumise ont été intégrées avec retard après "des petits problèmes administratifs", a ironisé Eric Coquerel - d'autres élus avaient évoqué en coulisses des réticences de LR à leur égard. Marine Le Pen (RN) a également fait savoir qu'elle "soutiendrait" la démarche.

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