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Casseurs : faut-il interdire de manifester ?




Casseurs : faut-il interdire de manifester ?
Une manifestation de "gilets jaunes" à Bordeaux, le 5 février 2019.

, publié le mercredi 06 février 2019 à 07h00

La proposition de loi "anti-casseurs" s'est heurtée à une hostilité record dans la majorité, provoquée avant tout par une disposition permettant aux préfets de prononcer des interdictions de manifester à l'encontre d'individus susceptibles d'être violents. 

C'est l'un des principaux points d'achoppement de la proposition de la proposition de loi "anti-casseurs", adoptée mardi 5 février par l'Assemblée nationale. Si le texte a obtenu une large majorité des voix, pas moins de 50 députés La République en marche (LREM) se sont abstenus, illustrant le malaise au sein de la majorité, notamment à cause de l'article 2, devant permettre aux préfets de prononcer des interdictions de manifester.

Parmi les abstentionnistes figurent le vice-président de l'Assemblée Hugues Renson -un ancien collaborateur de Jacques Chirac-, la présidente de la commission du Développement durable Barbara Pompili (ex-EELV), la questeure Laurianne Rossi, les députés Aurélien Taché ou Matthieu Orphelin, mais aussi l'avocat Alain Tourret ou encore Delphine O. Ils dénoncent pour la plupart une loi "liberticide", qui restreint abusivement "la liberté fondamentale de manifester".


Selon l'article contesté de la proposition de loi, les préfets pourront prononcer des interdictions de manifester à l'encontre d'individus représentant "une menace d'une particulière gravité pour l'ordre public", sous peine de six mois d'emprisonnement et 7.500 euros d'amende en cas d'infraction. Des "critères objectifs" ont été ajoutés, via un amendement gouvernemental : la personne devra avoir commis des "atteintes graves à l'intégrité physique des personnes ainsi que des dommages importants aux biens" ou encore "un acte violent" lors de manifestations précédentes. Le préfet sera en droit d'imposer une convocation à la personne concernée, afin qu'elle ne se rende pas à la manifestation.

En cas de participation potentielle à d'autres rassemblements, le préfet pourra interdire à la personne de prendre part à toute manifestation sur le territoire national durant un mois maximum. Les personnes "interdites" de manifester pourront faire un recours en urgence devant la justice administrative, a fait préciser la rapporteure Alice Thourot (LREM).

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