La question du jour :

Non-cumul des mandats : faut-il modifier la loi ?




Non-cumul des mandats : faut-il modifier la loi ?
Le Premier ministre Édouard Philippe le 30 janvier 2019 à l'Assemblée nationale.

, publié le jeudi 31 janvier 2019 à 07h00

La question d'une remise en cause du non-cumul des mandats revient sur le devant de la scène à l'occasion du grand débat national. La mesure votée sous François Hollande pourrait être partiellement repensée, notamment pour les maires des petites communes. 

En lançant le grand débat dans l'Eure mi-janvier, Emmanuel Macron s'est montré ouvert à revoir la règle du non-cumul des mandats.

"Faut-il permettre de ré-avoir des mandats locaux, du moins dans certaines proportions, sans être dans des exécutifs de premier plan, peut-être ?", s'est demandé le chef de l'État, alors qu'il a été reproché aux élus d'être coupés des territoires depuis le début de la crise des "gilets jaunes". 

Alors que plusieurs députés Les Républicains (LR) militent pour un retour des députés-maires, le président du MoDem François Bayrou semble ouvert à la proposition, estimant que la question pourrait "faire l'objet d'une décision des Français". Questionné mercredi 30 janvier par France Inter sur l'idée de revenir sur la loi votée en 2014, le maire de Pau a estimé que permettre aux élus des petites communes de cumuler donnerait peut-être une "légitimité plus grande à la voix de ceux qui s'expriment". "Pourquoi un jour les Français ne seraient-ils pas invités à participer à ce genre de choix ?", a-t-il interrogé. 

Le Premier ministre Édouard Philippe a reconnu de son côté avoir voté contre cette loi au micro de France Inter mercredi. "J'étais député-maire et j'ai eu l'impression que c'était utile à la fois pour mon mandat de maire et à la fois pour mon mandat de député. (...) J'observe que la tonalité des débats à l'Assemblée nationale et au Sénat a changé avec l'interdiction du cumul, que le lien entre les parlementaires et les maires ou les élus locaux a changé aussi avec l'interdiction du cumul", a déploré le Premier ministre. "Pour les maires des petites communes, je vois mal que ce soit incompatible", a-t-il déclaré. 


"Il y a le monde des élus locaux d'un côté et de l'autre"

"C'est bien que l'on se pose cette question" d'un éventuel retour pour "conserver ce lien avec les territoires", a estimé de son côté aussi Marc Fesneau (MoDem), ministre des relations avec le parlement, dans une interview à L'Opinion. "Il ne peut évidemment être question de revenir complètement sur le dispositif de non-cumul, qui avait été instauré parce qu'on considérait qu'on ne pouvait pas être député-maire d'un grand exécutif", assure le ministre. Mais "la question de réinterroger le cumul (...) dans des petites villes, mérite sans doute d'être creusée", estime Marc Fesneau. 

Il observe notamment que "désormais, il y a le monde des élus locaux d'un côté et de l'autre, celui des élus nationaux. C'est flagrant", alors qu'auparavant, ces "deux mondes" se parlaient "au travers du député-maire ou maire adjoint ou du sénateur". Le ministre plaide par ailleurs pour distinguer le cumul des fonctions "et le cumul des indemnités". La loi a interdit aux députés et sénateurs élus ou réélus en 2017 de cumuler ce mandat avec la fonction de maire (ou adjoint), ainsi que celle de président (ou vice-président) de conseils régionaux, départementaux ou intercommunaux.  

Vos réactions doivent respecter nos CGU.