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"Gilets jaunes" : souhaitez-vous un référendum d'initiative citoyenne ?




"Gilets jaunes" : souhaitez-vous un référendum d'initiative citoyenne ?
Un gilet jaune brandissant une pancarte pour le référendum d'initiative citoyenne, à Paris le 15 décembre 2018

, publié le mardi 18 décembre 2018 à 07h00

L'introduction d'un référendum d'initiative citoyenne, voulu par de nombreux "gilets jaunes", fera l'objet d'un débat national, a annoncé le Premier ministre Édouard Philippe.

Et si cette revendication montante du mouvement des "gilets jaunes" voyait le jour ? Le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé dimanche 16 décembre la tenue d'un débat national sur une éventuelle création du référendum d'initiative citoyenne (RIC) qu'il qualifie de "bon instrument de démocratie".

Le RIC, parfois appelé référendum d'initiative populaire, vise à faciliter la consultation du peuple, sans associer le Parlement en amont. Dans une liste de revendications diffusée fin novembre, des "gilets jaunes" demandaient qu'une proposition de loi obtenant 700.000 signatures - sur un site internet sous le contrôle d'un organisme indépendant - entraîne un référendum national dans un délai d'un an, après un passage pour éventuel amendement à l'Assemblée nationale.

Outre les référendums à l'initiative de l'exécutif ou du Parlement, la réforme constitutionnelle de 2008 sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy a déjà inscrit la possibilité, sous de strictes conditions, de "référendums d'initiative partagée".

Pour organiser ces référendums, il faut "un cinquième des membres du Parlement, soutenus par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales", soit au moins 185 députés et sénateurs et plus de 4,5 millions d'électeurs. Difficile à mettre en oeuvre, cette procédure n'a jamais été utilisée.



Écho favorable à gauche et à droite

Plusieurs candidats à la présidentielle 2017, mais pas Emmanuel Macron, partageaient ce souhait d'instaurer un tel mécanisme. Marine Le Pen (RN) prévoyait qu'un tel référendum soit possible sur proposition d'au moins 500.000 électeurs. Jean-Luc Mélenchon (LFI) avait insisté sur la possibilité d'introduire un "référendum révocatoire" pour permettre aux citoyens de mettre un terme au mandat d'un élu. Benoît Hamon (Génération.s) avait quant à lui proposé un "49.3 citoyen" obligeant les parlementaires à débattre d'une loi qui aurait été proposée par les électeurs.

En outre, l'élu LR Julien Aubert a déposé une proposition de loi constitutionnelle début décembre pour permettre un véritable "référendum d'initiative populaire". À l'UDI, on se dit aussi favorable à étendre le référendum citoyen, même via la saisine obligatoire du Parlement sur des sujets par des pétitions électroniques. Du côté du MoDem, la députée Isabelle Florennes a assuré sur LCI que les parlementaires de son groupe avaient "toujours été favorables" au référendum d'initiative citoyenne, mais à la condition qu'il soit "encadré" et "adossé à un Parlement fort", ajoutant que "la révocation ne fait pas partie des possibilités" car c'est "anticonstitutionnel".

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