La question du jour :

Faut-il élargir la redevance télé à tous les foyers ?




Faut-il élargir la redevance télé à tous les foyers ?
La ministre de la Culture Françoise Nyssen le 14 septembre 2018 à la Rochelle.

, publié le samedi 15 septembre 2018 à 07h00

La ministre de la Culture Françoise Nyssen a estimé que le paiement de la redevance télé ne devait plus être conditionné à la possession ou non d'une télévision.

"Je pense que le paiement de la CAP doit être déconnecté de la détention d'un téléviseur". Le gouvernement a lancé vendredi 14 septembre le chantier de la réforme de la contribution à l'audiovisuel public (CAP), connue sous le nom de redevance télé, pour s'adapter à une époque où les programmes audiovisuels se consomment aussi sur tablettes et smartphones.

"Je souhaite qu'un débat soit ouvert" pour moderniser et adapter cette contribution aux nouveaux usages numériques, a affirmé la ministre de la Culture Françoise Nyssen. Cette contribution d'un montant de 139 euros, est liée à la détention d'un téléviseur et prélevée en même temps que la taxe d'habitation.Dès l'an dernier, la ministre avait évoqué la perspective d'une réforme, notamment au vu du projet de suppression à terme de la taxe d'habitation, qui obligera de toute façon le gouvernement à trouver un nouveau système.



Le paysage audiovisuel français (et mondial) est en plein bouleversement depuis une bonne décennie, avec tout d'abord l'essor des services en ligne de diffusion en direct et en rattrapage (replay), et désormais l'explosion des plateformes de vidéo sur abonnement type Netflix et Amazon, et autres plateformes gratuites type YouTube. Ce qui fait que les Français consomment de plus en plus de programmes sur d'autres écrans, parfois en se passant totalement de téléviseur. L'an dernier, le président du CSA Olivier Schrameck avait estimé que la proportion de foyers sans télé grimperait entre 10 et 20% en 2020, contre 6% en 2016.

Un prélèvement jugé injuste par de nombreux Français

"À moyen terme, l'évolution des usages pose la question de son rendement et de l'équité entre les contribuables, entre ceux qui payent la contribution parce qu'ils regardent le service public sur la télévision et ceux qui ne payent pas parce qu'ils le regardent sur téléphone, tablette ou ordinateur portable", a souligné Françoise Nyssen. "Dès lors, je pense que le paiement de la CAP doit être déconnecté de la détention d'un téléviseur, tout simplement", a estimé la ministre, pour qui "plusieurs alternatives sont envisageables". Cette réforme devrait s'appliquer en 2020 : la ministre a en effet confirmé qu'elle devra s'inscrire dans "le projet de loi de finances pour 2020", présenté dans un an. "Nous réfléchissons à la manière dont la redevance télé fonctionnera une fois la taxe d'habitation disparue. Il n'y a pas d'urgence", a précisé à l'AFP le ministère de la Culture."Une chose est sûre, il n'y aura pas de hausse de la redevance. Le but n'est pas de la réformer pour qu'elle produise plus de rendement", a précisé le ministère.

Si la taxe est élargie à tous les foyers, la mesure pourrait être particulièrement impopulaire auprès des Français. En 2013, un sondage Ipsos/CGI pour Le Monde, BFMTV et la Fondation internationale de finances publiques avait mesuré l'adhésion des Français aux différents impôts. Près de 70% des sondés avaient à l'époque estimé que la redevance télé étaient "tout à fait illégitime" et "tout à fait légitime".

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