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Migrants : approuvez-vous le "principe de fraternité" ?




Migrants : approuvez-vous le "principe de fraternité" ?
Cédric Herrou, un agriculteur devenu le symbole de l'aide aux migrants, le 8 août 2017 à Aix-en-Provence.

Orange avec AFP, publié le vendredi 06 juillet 2018 à 18h00

La fraternité était une devise, elle devient un des grands principes du droit français : le Conseil constitutionnel a affirmé vendredi 6 juillet qu'une aide désintéressée au "séjour irrégulier" des étrangers ne saurait être passible de poursuites au nom de ce principe, qui s'imposera désormais au législateur.

Cette décision, qui promet de résonner comme un coup de tonnerre dans un contexte politique européen tendu sur la question migratoire, répond à une demande de Cédric Herrou, un agriculteur devenu le symbole de l'aide aux migrants à la frontière franco-italienne et qui réclamait l'abolition du "délit de solidarité".

Le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb a salué cette décision, mais en se félicitant, lui, que le Conseil constitutionnel n'ait pas étendu les exemptions existantes "à l'entrée irrégulière sur le territoire français". Le Conseil constitutionnel prévoit de maintenir les sanctions dans ce cas.

Cette décision "valide la réforme du délit de solidarité" votée à l'Assemblée, se sont félicités plusieurs responsables de la majorité et de gauche. À l'inverse, à droite, des députés Les Républicains, regrettant que le Conseil constitutionnel "se substitue au législateur", ont dénoncé une décision qui "affaiblit manifestement la lutte contre l'immigration de masse".

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