La question du jour:

Meurtre d'Angélique : faut-il durcir le contrôle des personnes fichées ?




Meurtre d'Angélique : faut-il durcir le contrôle des personnes fichées ?
Avec ce fichier, la justice doit pouvoir contrôler les adresses des délinquants sexuels sur le long terme. (Illustration)

Orange avec AFP, publié le mardi 01 mai 2018 à 07h00

David , 45 ans, qui a avoué être l'auteur du meurtre d'Angélique, était inscrit depuis 2005, au Fijaisv, (fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes). L'homme faisait l'objet d'un suivi socio-judiciaire, mais la question reste sur toutes les lèvres : l'homme a-t-il été assez suivi après sa première condamnation?

Ce fichier, qui a été créé pour éviter la récidive et accélérer la recherche des auteurs d'infractions sexuelles, recense plus de 80 000 personnes.

Avec ce fichier, la justice doit pouvoir contrôler les adresses des délinquants sexuels sur le long terme. Tout délinquant sexuel est fiché pour une durée de 30 ans pour les crimes (comme les viols) et 20 ans pour les délits (agressions sexuelles). La durée d'inscription passe à 10 ans pour les délinquants mineurs.

"Le FIJAIS sert essentiellement à retrouver quelqu'un, mais ne vise pas la prévention ou la dissuasion"
Le contrôle des personnes inscrites à ce fichier a évolué depuis sa création. Mais aujourd'hui, les délinquants sexuels inscrits au fichier doivent justifier leurs adresses chaque année ou chaque semestre, voire chaque mois, selon les situations. Mais à part ce contrôle d'adresse, une inscription au FIJAIS n'entraîne pas de suivi particulier. L'autorité judiciaire et les officiers de police judiciaire ont accès à ce fichier. Il est mis à disposition des préfectures et de certaines administrations, mais de façon restreinte, notamment pour les décisions de recrutement, d'affectation, d'agrément ou d'habilitation concernant des activités ou professions impliquant un contact avec des mineurs.

Isabelle Trouslard, du syndicat de policiers Synergie-Officiers, souligne pour sa part que "dans certains types d'enquête, c'est l'un des premiers fichiers vers lesquels on se tourne pour voir si une personne y est inscrite". "Le FIJAIS sert essentiellement à retrouver quelqu'un, mais ne vise pas la prévention ou la dissuasion", souligne Céline Parisot, de l'Union syndicale des magistrats (USM). La récidive est "rarissime" plus de 20 ans après les faits, comme c'est le cas pour le suspect dans le meurtre d'Angélique, ajoute la magistrate. Pourquoi David Ramault n'était-il pas soumis à une obligation de soin ? Le procureur a indiqué qu'il ne l'avait pas été à sa sortie de prison, et plus de vingt ans après les faits, un suivi judiciaire était difficile à envisager. "Cela exigerait beaucoup de moyens et il y a dans notre droit, le droit à l'oubli, qui impose au bout d'un moment de permettre à la personne condamnée de retourner à une vie normale", explique Céline Parisot à l'AFP.

Vous êtes responsable des propos que vous publiez.
Merci de respecter nos CGU