La question du jour :

SNCF : faut-il instaurer un véritable service minimum ?




SNCF : faut-il instaurer un véritable service minimum ?
La loi de 2007 n'instaure aucune obligation de circulation, mais seulement d'information.

, publié le mardi 10 avril 2018 à 07h00

La grève à la SNCF s'est poursuivie ces dimanche 8 et lundi 9 avril. Beaucoup d'usagers pensent qu'un service minimum existe actuellement en France, alors que seule "une obligation d'information" existe en réalité dans la loi française.

Selon vous, faudrait-il instaurer un véritable service minimum ?

Valérie Pécresse l'a réclamé à plusieurs reprises depuis le début de la grève perlée à la SNCF : la présidente Les Républicains (LR) de la région Île-de-France a demandé au gouvernement de "tout mettre en œuvre pour faire respecter sans délai un vrai service minimum pour ne plus laisser aucun territoire francilien sans train".



L'élue juge "inadmissible" que le service minimum ne soit pas respecté sur plusieurs lignes franciliennes, "comme les lignes P, R et U qui sont fermées". "Ceci entraîne purement et simplement la fermeture de plusieurs gares, isolant des millions de Franciliens, notamment en Seine-et-Marne, en Essonne et dans les Yvelines", a-t-elle ajouté.



La loi française ne prévoit pas actuellement de service minimum. La loi "sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs", votée sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy en 2007, oblige seulement les grévistes à se déclarer 48 heures à l'avance pour permettre aux entreprises d'optimiser l'emploi des non-grévistes.

La SNCF est cependant engagée par contrat avec Île-de-France Mobilités à assurer au moins un train sur trois dans la région. Si ce minimum n'est pas respecté, elle doit rembourser les usagers impactés. Depuis plus de 10 ans, le service minimum est perçu comme une "atteinte au droit de grève" par certains syndicats et une partie de la gauche. Il existe pourtant dans de nombreux pays européen.

À noter enfin que chaque préfet a le pouvoir, "en cas d'urgence ou d'atteinte à la sécurité publique", de réquisitionner des cheminots grévistes. Mais ce moyen n'a jamais été utilisé pour la SNCF.

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