La question du jour :

Réforme constitutionnelle : faut-il réduire le nombre de parlementaires ?




Réforme constitutionnelle : faut-il réduire le nombre de parlementaires ?
L'Assemblée nationale, le 7 mars 2017.

, publié le samedi 10 mars 2018 à 07h00

On en sait un peu plus sur le contenu de la réforme constitutionnelle préparée par le gouvernement. Réduction du nombre de parlementaires, reconnaissance d'une spécificité corse, cette réforme devrait passer par trois projets de loi : ordinaire, organique et constitutionnel.

Ce projet devrait contenir une trentaine de mesures, qui pourraient encore évoluer, jusqu'à la présentation en conseil des ministres, mi-avril au plus tôt.

10 à 25% de proportionnelle

L'exécutif propose de faire élire 10 à 25% des députés à la proportionnelle, soit de 40 à 100 dans une Assemblée réduite à 400 membres.

Un niveau encore à "arbitrer", selon le Premier ministre.

Si elle est très sensible politiquement, il suffit pour faire adopter cette réforme d'une loi ordinaire, sur laquelle l'Assemblée a le dernier mot. Outre le seuil exact, plusieurs questions restent à trancher: listes nationales, régionales ou panachages pour la proportionnelle, quel redécoupage des circonscriptions, etc.

Moins de parlementaires et cumul dans un temps limité
L'exécutif veut réduire d'un quart à un tiers le nombre de députés (577) et sénateurs (348). Le chiffre exact sera décidé en fonction du seuil de proportionnelle retenu, de la volonté de garder au moins un député et un sénateur par département, et de la préservation du ratio actuel entre députés et sénateurs.

Les parlementaires et les présidents d'exécutifs locaux ne pourraient plus faire que trois mandats identiques consécutifs. Cette disposition pourrait ne s'appliquer qu'aux prochains élus. Et les maires de communes de moins de 3.500 habitants ne seront pas concernés.

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