La question du jour:

Absentéisme : faut-il être plus strict avec les députés ?




Absentéisme : faut-il être plus strict avec les députés ?

Le président de l'Assemblée nationale, François de Rugy, le 5 décembre 2017.

Orange avec AFP, publié le mardi 06 février 2018 à 07h00

François de Rugy (LREM) veut faire "appliquer strictement" les sanctions financières pour les députés qui seraient "multirécidivistes de l'absence", pouvant atteindre "4.320 euros d'amende" en cas de présence à moins des deux tiers des scrutins solennels.

Déclarant qu'"il y a des multirécidivistes de l'absence, dans la majorité et dans l'opposition, mais beaucoup moins qu'avant", le président de l'Assemblée a déclaré sur BFMTV que des sanctions sont "appliquées" en commission "s'il y a plus de deux absences consécutives, avec un prélèvement effectif de 360 euros par réunion manquée".

En revanche, a affirmé le locataire du perchoir dans "Dimanche en Politique" en présence d'une douzaine de députés de la majorité, "pour la présence lors des votes dits solennels (dans l'hémicycle), prévus à l'avance, pour lesquels il est facile de s'organiser, la sanction prévue n'a jamais été appliquée par mes prédécesseurs".



"Lors de la réunion de bureau prévue la semaine prochaine, je proposerai que l'on applique strictement les règles de sanctions financières pour celles et ceux qui seraient des multirécidivistes de l'absence", a ajouté François de Rugy, glissant qu'en général, frapper au porte-monnaie, est ce qui se révèle le plus efficace".

Et, a-t-il souligné, "pour une session entière d'octobre à juillet, la règle est simple : s'il y a une absence à plus de deux tiers des scrutins, ce sera 4.320 euros d'amende". La présidence de l'Assemblée a ensuite précisé à l'AFP que "c'est en cas d'absence non justifiée à plus d'un tiers des votes solennels", et "en cas d'absence à plus de la moitié, la sanction financière est doublée".

"Compte tenu des cas où la délégation de vote a été donnée (...), des votes sur les motions de censure et des excuses présentées en application (des règles ndlr), le fait d'avoir pris part, pendant une session, à moins des deux tiers des scrutins publics (...) entraîne une retenue du tiers de l'indemnité de fonction pour une durée égale à celle de la session; si le même député a pris part à moins de la moitié des scrutins, cette retenue est doublée", stipule le règlement.

L'indemnité des députés, en vigueur depuis 1789 pour permettre à chaque citoyen de se présenter, est fixée par référence au traitement des fonctionnaires occupant les emplois les plus élevés, soit 7.210 euros brut mensuel. Quelques jours après la faible mobilisation dans l'hémicycle de l'Assemblée lors de l'adoption d'un texte appelant un nouveau traité de l'Elysée entre la France et l'Allemagne, François de Rugy avait plaidé pour des députés "irréprochables" et indiqué que "l'échelle des sanctions", notamment pour lutter contre l'absentéisme, allait être revue.

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139 commentaires - Absentéisme : faut-il être plus strict avec les députés ?
  • La seule solution en supprimer les 2/3 .

  • C'est simple il faut faire la moyenne des députés present sur l'année et ça devrait déterminer le besoin de ces députés que la France a besoin

    JOLI !!!!!! et exact !

  • Oui,oui, normal.ces fainéants?

  • ces femmes et ses hommes ont été élus pour faire un travail et ils ne le font pas correctement donc il faut taper là ou ça fait mal c'est à dire le porte- monnaie. en fait ces personnes devraient pointer au début des séances et à la fin puis qu'il n'y a plus de conscience professionnelle.

  • Quand j'étais absent dans mon travail, je n'étais pas payé, je ne vois pas pourquoi, pour eux ce n'est pas de même...