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Cannabis : l'amende forfaitaire est-elle la solution ?




Cannabis : l'amende forfaitaire est-elle la solution ?
Une personne roule un joint, le 29 avril 2017 à Paris.

Orange avec AFP, publié le vendredi 26 janvier 2018 à 07h00

Les usagers de cannabis seront bientôt susceptibles de recevoir une simple amende. C'est le choix du gouvernement après des mois de réflexion, pour notamment alléger le travail des policiers et des magistrats.

L'exécutif assure cependant qu'il ne s'agit pas d'une dépénalisation.

"Nous allons forfaitiser ce délit (...). On veut tout de suite demander une somme", a déclaré jeudi matin le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb sur Europe 1. Tout en insistant: "Il n'y a pas de dépénalisation de l'usage du cannabis. (...) La forfaitisation n'éteint pas l'action pénale". Selon son entourage, "il n'y a pas de systématisation" et les forces de l'ordre feront "une appréciation au cas par cas" des personnes arrêtées. Dans la pratique, les usagers écoperont soit d'une amende, "dont le montant reste à définir", soit de poursuites pénales si, par exemple, ils ont déjà eu une amende ou s'ils sont des trafiquants présumés.

700.000 FUMEURS QUOTIDIENS

Promesse d'Emmanuel Macron, cette mesure ne concernera que les consommateurs du cannabis, dont le nombre, en augmentation constante en France, avoisine les 700.000 fumeurs quotidiens.

Un rapport parlementaire sur ce sujet sensible, dont le contenu était connu depuis plusieurs jours, a été présenté jeudi devant la commission des lois de l'Assemblée nationale, après avoir été reporté deux fois. Il préconisait deux solutions: une "amende forfaitaire délictuelle" comprise entre 150 et 200 euros assortie éventuellement de poursuites, et la simple contravention. Le gouvernement a ainsi privilégié la première mesure, qui pourrait être mise en œuvre via une loi, "peut-être" celle sur la réforme de la procédure pénale, a précisé le ministre de l'Intérieur.


L'amende forfaitaire avait également les faveurs des syndicats policiers, qui estimaient qu'une contravention "n'est ni plus ni moins qu'une dépénalisation", selon Alliance Police.

"Les travaux n'ont servi qu'un agenda politique: celui du ministère de l'Intérieur", a ironisé le Syndicat de la magistrature, dénonçant un projet qui "a exclu de fait la véritable réponse: la dépénalisation de l'usage et même, la légalisation des drogues dans un cadre contrôlé".

Avec l'amende, le gouvernement évite les risques d'un vaste débat sur la dépénalisation, qui cristallise les passions depuis 20 ans en France. Quitte à faire figure d'exception parmi ses voisins européens (Pays-Bas, Portugal, Espagne entre autres) ou des États américains, dont la Californie, qui ont opté pour une dépénalisation de la consommation de cannabis.

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