La question du jour:

Les députés doivent-ils porter une tenue "neutre" ?




Les députés doivent-ils porter une tenue "neutre" ?
L'Assemblée nationale à Paris, le 29 novembre 2017.

Orange avec AFP, publié le jeudi 25 janvier 2018 à 07h00

Les députés n'ont plus droit à la fantaisie. Le bureau de l'Assemblée nationale a adopté une instruction générale qui fixe un cadre à la tenue vestimentaire des députés.

Désormais, les signes religieux "ostensibles" sont désormais prohibés, de même que des vêtements portant un message politique ou commercial, entre autres.

"Ce n'est pas un 'dress code', parce que ça n'est pas une tenue codifiée et obligatoire", a précisé le président de l'Assemblée nationale, François de Rugy (LREM). "On fixe un cadre et des limites (...) pour éviter toutes les provocations". La tenue dans l'hémicycle "doit rester neutre et s'apparenter à une tenue de ville. Elle ne saurait être le prétexte à la manifestation de l'expression d'une quelconque opinion: est ainsi notamment prohibé le port de tout signe religieux ostensible, d'un uniforme, de logos ou messages commerciaux ou de slogans de nature politique", stipule l'instruction générale adoptée en bureau de l'Assemblée, après de longs débats.

LES TENUES TRADITIONNELLES AUTORISÉES

Les tenues traditionnelles, tel le costume polynésien lavalava de Moetai Brotherson, resteront autorisées. 

Déclencheur des changements, le port début décembre par l'Insoumis François Ruffin d'un maillot vert de l'Olympique Eaucourt, petit club amateur de la Somme, lui avait valu une sanction pécuniaire. Dans les mois précédents, les élus LFI avaient brandi le code du travail pour dénoncer sa réforme ou 5 euros de conserves et autres paquets de pâtes contre la baisse des APL. Comme le prévoyait déjà l'instruction générale, "dans l'hémicycle, l'expression est exclusivement orale" et "l'utilisation à l'appui d'un propos de graphiques, de pancartes, d'objets ou d'instruments divers est interdite", a rappelé la présidence.

"MUSELER L'OPPOSITION"

Pour l'Insoumise Clémentine Autain, "le principe d'une réglementation", "d'arrière-garde", "n'a qu'un objectif, c'est de museler l'opposition". Elle a cependant approuvé l'interdiction des signes religieux et des marques commerciales. Les communistes ont protesté contre "l'idée même d'une neutralité des élus", "contraire à la liberté d'expression qu'ils tirent du suffrage universel". 

Le cadre posé englobe la question sensible des signes religieux, dans un Palais Bourbon où ont siégé plusieurs hommes d'Eglise en soutane, tels l'abbé Pierre et le chanoine Kir - le dernier, jusqu'en 1967. A la fin du XIXe siècle, Philippe Grenier, converti à l'islam, portait, lui, un burnous dans les travées.  L'interdiction des signes "ostensibles" est la reprise "mot pour mot" de la loi de 2004 pour les écoles, collèges et lycées publics, a plaidé François de Rugy. Porter une croix, étoile de David ou main de Fatima restera possible. 

"RADICALITÉ LAÏQUE OBSESSIONNELLE"

La mesure a fait grincer certains députés notamment LR, tel Philippe Gosselin, qui y voit "un abus de droit" au vu des libertés garanties par la Constitution. Et "nous ne sommes pas une entreprise ou un service public soumis au principe de neutralité", a dénoncé ce catholique à l'AFP, fustigeant "ces laïcards d'un autre âge". Pour sa part, le président de la Fédération protestante de France, François Clavairoly, a critiqué une décision "dans le champ d'une radicalité laïque obsessionnelle".

Réservé, l'Observatoire de la laïcité a souligné que "cette instruction n'étend pas aux députés à l'extérieur de l'hémicycle le principe de neutralité". Il souhaite un contrôle par le Conseil constitutionnel... qui n'est pas prévu sur ce type de texte.

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