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Cannabis : faut-il assouplir la loi ?




Cannabis : faut-il assouplir la loi ?
Un homme fume du cannabis à Santiago, au Chili, le 3 juin 2017.

Orange avec AFP, publié le lundi 22 janvier 2018 à 07h00

Un rapport parlementaire préconise de sanctionner les consommateurs par une simple amende, ce qui permettrait aux forces de l'ordre de concentrer leurs efforts sur la lutte contre les trafics.

Vers un assouplissement de la loi pour les consommateurs de cannabis ? Une mission d'information à l'Assemblée nationale estime que les sanctions actuelles contre les consommateurs de cannabis sont "peu efficaces" et débouchent sur "une dépénalisation de fait". Le rapport qui sera présenté en commission des lois mercredi, préconise deux solutions : une "amende forfaitaire délictuelle" comprise entre 150 et 200 euros assortie éventuellement de poursuites, et la simple contravention.

L'objectif ? Désengorger les tribunaux et permettre aux forces de l'ordre de se concentrer sur les trafiquants et les dealers.

"Ce n'est pas une banalisation ou un pas vers la dépénalisation", se défend le député La République en Marche (LREM) Éric Poulliat, qui plaide pour la première solution, rappelant que si "le consommateur socialement intégré paiera son amende, celui pour lequel il y a une suspicion de trafic pourra être placé en garde à vue". "Cette procédure est encore trop lourde", estime pour sa part Robin Reda, député Les Républicains de l'Essonne et co-rapporteur, qui privilégie la simple contravention.

L'objectif pour les co-rapporteurs est de clarifier les sanctions alors que la réponse pénale (rappels à la loi, amendes et dans de très rares cas des peines de prison) est jugée "peu lisible et appliquée diversement sur le territoire". Si le parquet de Lille sanctionne dès la détention de 20 grammes de cannabis, en région parisienne le seuil se situe aux alentours de 50 grammes.

Sur quelque 140.000 interpellations chaque année pour usage de stupéfiants, seules 3.098 peines de prison ont été prononcées en 2015 (derniers chiffres publiés), dont 1.283 ferme, alors que la loi prévoit jusqu'à un an de prison et 3.750 euros d'amende.

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