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Justice : faut-il plus de peines alternatives à la prison ?




Justice : faut-il plus de peines alternatives à la prison ?
Le président de la République, Emmanuel Macron, le 15 janvier 2015 à la Cour de cassation à Paris.

Orange avec AFP, publié le mardi 16 janvier 2018 à 07h00

Le président Emmanuel Macron et la garde des Sceaux Nicole Belloubet ont tracé lundi les grandes lignes de la modernisation de la justice. Dans ce projet aux multiples volets, le gouvernement entend notamment présenter une loi pénale au printemps prochain.

Alors que les gardiens de prison font entendre leur colère, le chef de l'État a annoncé le lundi 15 janvier "un plan pénitentiaire global" d'ici à la fin février.

Celle-ci portera dans un premier temps sur le parc immobilier - 15.000 places supplémentaires sont prévues pendant le quinquennat -, mais également sur le renseignement et les personnels de la pénitentiaire.

LA MINISTRE FAVORABLE À UNE "DIVERSIFICATION DES PEINES"

Le chef de l'État a qualifié d'"indignes le taux d'occupation dans les prisons, les matelas au sol, les conditions de travail des personnels pénitentiaires". Il a également estimé qu'on ne pouvait "faire de la prison l'alpha et l'oméga de la peine". Sur l'efficacité des peines, la ministre a, elle, relevé que "la peine, c'est à la fois une sanction, c'est aussi une question de sécurité pour la société et puis ce devra être une perspective de réinsertion pour le détenu. Et donc il faut choisir la peine qui est la mieux adaptée".

La garde des Sceaux s'est donc dite favorable à une "diversification des peines". Sur ce sujet, les rapporteurs d'une consultation lancée en octobre dernier proposent notamment de développer les peines alternatives (bracelet électronique, sursis avec mise à l'épreuve, travaux d'intérêt général (TIG)). Une agence doit être spécialement créée pour gérer ces derniers.

Autres propositions remises à la garde des Sceaux : les peines d'emprisonnement inférieures à six mois ne donneraient plus lieu à emprisonnement, mais à des placements sous surveillance électronique, à de la semi-liberté ou du placement à l'extérieur, sauf décision spécialement motivée. Il est également proposé de libérer aux deux-tiers de la peine, sauf avis contraire du juge d'application des peines, en correctionnelle comme en criminelle.

La ministre n'a pas pour l'instant fourni d'indication précise sur les pistes qui seront retenues. Une loi de programmation pour la justice devrait être présentée en avril en Conseil des ministres.

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