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Soutenez-vous le recours aux ruptures conventionnelles collectives ?




Soutenez-vous le recours aux ruptures conventionnelles collectives ?
Un avocat consulte le code du Travail le 24 mai 2012 à Quimper (illustration).

Orange avec AFP, publié le vendredi 29 décembre 2017 à 07h00

PSA, Pimkie, Les Inrocks... Les ruptures conventionnelles collectives, une nouveauté des ordonnances réformant le code du travail, font leurs premiers adeptes.

Le groupe automobile PSA (Peugeot, Citroën, DS) pourrait être le premier à boucler son projet, à l'issue d'une négociation éclair prévue avec les syndicats sur une seule journée, le 9 janvier. La chaîne de prêt-à-porter féminin Pimkie (groupe Mulliez) prévoit de son côté "un mois top chrono pour négocier un accord", selon la CGT qui évoque quatre réunions de travail avant une éventuelle signature début février.



Les ruptures conventionnelles collectives permettent de réaliser des départs volontaires, selon une procédure moins risquée pour l'entreprise et qui peut s'avérer moins contraignante que celle d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). Elles sont conditionnées à la signature d'un accord majoritaire avec les syndicats, homologué par l'administration. Cet accord devra notamment fixer le nombre de départs envisagés, l'indemnité proposée (au moins égale aux indemnités légales de licenciement), les conditions à remplir et les critères pour départager les volontaires, ou encore des mesures de reclassement (formation, soutien à la création d'entreprise...) pour aider les ex-salariés à retrouver un emploi.



Critiquée par l'opposition, la mesure servirait les intérêts des grands patrons. "Est-ce qu'il faut donner un outil supplémentaire à des grands groupes qui réalisent des profits pour licencier les gens, laisser éventuellement sur le carreau des salariés de plus de 50 ans ?", a estimé jeudi 28 décembre le député LFI Alexis Corbière, en réaction au projet de PSA.

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