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Les députés doivent-ils justifier leurs dépenses ?




Les députés doivent-ils justifier leurs dépenses ?
L'Assemblée nationale le 29 novembre 2017.

Orange avec AFP, publié le jeudi 30 novembre 2017 à 07h00

POLITIQUE. "Rupture" dans le sillage des lois de moralisation ou "obscurantisme" : l'Assemblée nationale a dévoilé mercredi des règles plus strictes pour les frais de mandat, avec un contrôle aléatoire des dépenses, tout en gardant une certaine "souplesse".

Le bureau de l'Assemblée a adopté mercredi 29 novembre à une très large majorité une liste des frais autorisés et interdits aux députés, des modalités de contrôle par la déontologue, et la possibilité de sanctions.

Le président La République en Marche (LREM) François de Rugy a vanté "un arsenal de règles" inédites, "de nature à recréer de la confiance entre députés et citoyens", mais jugé "pas possible de continuer à considérer que tout député cherche à s'enrichir sur le dos des frais de mandats".

Les lois de moralisation, votées à l'été, avaient prévu que l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), jusqu'alors quasiment libre dans son usage, soit remplacée au 1er janvier par un nouveau dispositif. Par le passé, des députés avaient été épinglés pour avoir pioché dans cette enveloppe pour financer des vacances ou un téléviseur. Les lois laissaient la possibilité d'une "prise en charge directe" des frais, d'un remboursement "sur présentation de justificatifs" "ou du versement d'une avance". Finalement, les députés disposeront d'une "avance sur frais de mandat", toujours de 5.373 euros. Un remboursement des frais à mesure sur justificatifs n'aurait pas forcément "empêché des problèmes", selon le président, et aurait requis "une armada de fonctionnaires".

LES DÉPENSES AUTORISÉES ET CELLES QUI SONT INTERDITES

Sur cette enveloppe, 600 euros par mois pourront être dépensés sans justificatifs. "Une souplesse" laissée par exemple pour des dépenses en liquide lors d'une fête de village, selon des élus. Sur le reste, la déontologue, "assistée de moyens internes", pratiquera un contrôle aléatoire sur 120 députés par an, les 577 élus devant garder leurs justificatifs et transmettre tous les ans leurs relevés bancaires. Les députés pourront recourir à des experts comptables "s'ils le souhaitent".

Dans les dépenses autorisées, figurent notamment "les frais liées à l'exercice du mandat : permanences, communication, transport... Parmi les dépenses interdites figurent "tout financement, direct ou indirect, d'un parti politique; l'achat d'un bien immobilier ou la location d'un bien immobilier dont le député, son conjoint, ses ascendants ou descendants sont propriétaires; toute dépense déduite du revenu imposable, par ailleurs déclarée au titre de l'impôt sur le revenu".

LE CHOIX DE "L'OBSCURANTISME"

La plupart des élus ont salué ces nouvelles règles. Le premier questeur Florian Bachelier (LREM) a assuré à l'AFP que "chaque euro doit être justifié", y voyant "l'exemplarité, même la normalité", sa collègue Lauriane Rossi saluant une "promesse tenue". Pour Sylvain Waserman (MoDem), c'est "volontariste, et en rupture" avec le passé.

"On ne peut pas dire que nous avions été inactifs", a réagi Olivier Faure (PS) en évoquant l'interdiction d'acheter des permanences, depuis 2015, "mais ce n'est pas pour autant qu'il ne faut pas aller plus loin". "L'équilibre trouvé a fait consensus", selon l'Insoumise Clémentine Autain. Daniel Fasquelle (LR) a apprécié "une solution équilibrée", avec "un contrôle aléatoire, mais un contrôle".

Rare critique, le centriste Charles de Courson aurait préféré un "système simple" de "remboursement sur justificatifs".

L'association "Regards citoyens" a dénoncé elle sur Twitter un choix de l'"obscurantisme": "contrôle très partiel des dépenses, 600 euros d'argent de poche", "absence totale de transparence". Hervé Lebreton, de l'association "Pour une démocratie directe" juge "les 600 euros sans justificatif illégaux", et qu'ils sont un "encouragement à la défiance".

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