La question du jour :

Consentement sexuel : faut-il fixer l'âge minimum à 13 ans ?




Consentement sexuel : faut-il fixer l'âge minimum à 13 ans ?
La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, promet "une loi autour du printemps".

, publié le vendredi 17 novembre 2017 à 07h00

À partir de quel âge un mineur peut-il être considéré comme sexuellement consentant ? Deux décisions judiciaires impliquant des filles de 11 ans ont récemment mis en lumière les carences de la loi française, auxquelles le gouvernement compte s'attaquer en 2018.

Accusé de viol sur une fille de onze ans, un homme de 30 ans a été acquitté la semaine dernière par la cour d'assises de Seine-et-Marne, pour qui l'enfant a eu une relation sexuelle consentie n'ayant pas fait l'objet de "contrainte, menace, violence ou surprise". Dans une autre affaire qui doit être jugée dans le Val-d'Oise, le parquet a décidé de poursuivre "pour atteinte sexuelle" un homme de 28 ans qui a eu des relations avec une fillette de 11 ans, jugeant là aussi que cette relation avait été consentie car sans contrainte physique, au grand dam de la famille qui avait porté plainte pour viol.

LE SEUIL DE "LA MAJORITÉ SEXUELLE" MAINTENU À 15 ANS

Depuis un mois, parlementaires et responsables associatifs réclament une évolution législative.

Une pétition intitulée "Viol d'enfant: changeons la loi car l'enfant n'est jamais consentant" a déjà recueilli 330.000 soutiens sur le site Change.org. En réponse, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, et la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité femmes-hommes, Marlène Schiappa, se sont engagées à inscrire cette disposition dans leur projet de loi sur les violences sexistes et sexuelles attendu en 2018. L'âge de 13 ans, 14 ou 15 ans pourrait être retenu.



"Si le Parlement nous suit, ce sera dans la loi. On s'est engagé sur une loi autour du printemps", a précisé mercredi la garde des Sceaux. "Le seuil de 15 ans (de la majorité sexuelle) demeurera, c'est-à-dire qu'en deçà de 15 ans, une atteinte sexuelle va être punie de manière particulièrement sévère. Mais pour la question de présomption de non-consentement, qui est un peu différente, nous cherchons quelle est la meilleure des solutions du point de vue du seuil d'âge", a précisé Nicole Belloubet.

"Treize ans serait un âge qui me semble correspondre à ce qu'a préconisé le Haut commissariat à l'égalite entre les femmes et les hommes et qu'ont préconisé d'autres pays étrangers", a-t-elle répété.

Vos réactions doivent respecter nos CGU.