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Terrorisme : faut-il pérenniser l'état d'urgence?




Terrorisme : faut-il pérenniser l'état d'urgence?
Un soldat français de l'opération Sentinelle le 6 août 2016 à Lorient (Morbihan).

Orange avec AFP, publié le mardi 03 octobre 2017 à 07h00

SÉCURITÉ. Après une semaine de débats houleux, le projet de loi antiterroriste fait mardi l'objet d'un vote solennel à l'Assemblée nationale.

Il doit permettre selon l'exécutif "une sortie maîtrisée de l'état d'urgence" tout en pérennisant certaines mesures.

Deux jours après un nouvel attentat à Marseille, les députés français votent le 3 octobre le projet de loi antiterroriste. Le dispositif législatif présenté ce mardi vise à transposer dans le droit commun certaines mesures de l'état d'urgence instauré par l'ancien gouvernement après les attentats du 13 novembre 2015 à Paris.

L'état d'urgence, qui confère aux autorités des pouvoirs exceptionnels, devait être temporaire mais il a en fait été prorogé à six reprises, au gré des attentats ou des menaces. Parmi les dispositions les plus sujettes à polémique, le texte prévoit des assignations à résidence sans contrôle a priori d'un juge mais oblige en revanche un aval judiciaire pour effectuer des "visites domiciliaires", qui remplacent officiellement les "perquisitions administratives" très contestées. Les possibilités de contrôles d'identité sont de plus élargies : ces derniers sont autorisés "aux abords des gares" (et non plus à l'intérieur seulement), ainsi que "dans un rayon maximal de vingt kilomètres autour des ports et aéroports" internationaux les plus sensibles.

"UNE RÉPONSE DURABLE À UNE MENACE DEVENUE DURABLE"

Pour ses détracteurs, le texte porte atteinte à la présomption d'innocence et au respect de la vie privée. La future loi a notamment suscité une levée de boucliers au sein de la gauche radicale, qui réfute la pérennisation d'un régime d'exception privatif de droits fondamentaux. À l'inverse, droite et extrême droite critiquent une loi trop "molle", selon le mot de Marine Le Pen, présidente du Front national. Les Républicains regrettent eux que l'état d'urgence ne soit pas "renforcé", selon Guillaume Larrivé, député LR.

À ces critiques, le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb a défendu "une réponse durable à une menace devenue durable".

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