La question du jour :

Code du travail : irez-vous manifester le 12 ou le 23 septembre ?




Code du travail : irez-vous manifester le 12 ou le 23 septembre ?
La CGT de Philippe Martinez appelle à une journée de mobilisation le 12 septembre.

publié le mercredi 30 août 2017 à 07h00

Manifestations, grèves... Sans même attendre les derniers arbitrages, la CGT et SUD avaient appelé avant les vacances à une journée de mobilisation le 12 septembre contre ce qu'elle qualifie de "loi travail XXL".

La France insoumise (LFI) de Jean-Luc Mélenchon prévoit elle un "rassemblement populaire" le 23 septembre.

Des préavis de grève ont été déposés à la SNCF, chez Air France, ou encore dans les transports en commun marseillais. Mais la CGT manque pour l'instant d'alliés de poids : seul le syndicat Solidaires a officiellement rejoint le mouvement. La FSU, alliée historique, ne fera pas partie du cortège. Pour compenser, la CGT tente donc d'élargir le mot d'ordre de la manifestation à la suppression de la journée de carence pour les fonctionnaires.

Concernant la réforme du code du travail, deux mesures hérissent les syndicats. La première est déjà actée : la fusion des instances représentatives du personnel (délégués du personnel, CE et CHSCT), avec la possibilité, par accord, de donner à l'instance fusionnée le pouvoir de négocier avec l'employeur. La deuxième est encore à arbitrer : la possibilité pour les PME dépourvues de délégué syndical de négocier avec un délégué du personnel non mandaté par un syndicat. Si cette mesure semble actée jusqu'à 50 salariés, le gouvernement laisse planer le doute sur le sort réservé aux entreprises de 50 à 300 salariés.

L'autre pomme de discorde concerne une série de mesures qui touchent aux licenciements : plafonnement des dommages et intérêts prud'homaux, harmonisation et réduction des délais de recours, passage à un périmètre national pour apprécier les difficultés économiques des multinationales qui licencient en France... Toutes ces mesures ont déjà été confirmées aux partenaires sociaux, mais les différents curseurs (plancher, plafond, délais...) restent à fixer.

Le troisième grand thème, celui de l'articulation entre accords de branches et d'entreprises, a fait moins d'étincelles que prévu. Alors que le programme d'Emmanuel Macron annonçait la primauté des accords d'entreprise, dans la continuité de la loi El Khomri, les syndicats et le patronat des PME ont obtenu de préserver le rôle de la branche professionnelle.

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