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Moralisation de la vie politique : les mesures seront-elles suffisantes ?




Moralisation de la vie politique : les mesures seront-elles suffisantes ?
Le Parlement a adopté définitivement jeudi le projet de loi interdisant les emplois de collaborateurs familiaux ou supprimant l'indemnité de frais de mandat.

Orange avec AFP, publié le vendredi 04 août 2017 à 07h00

Fin du premier chapitre pour la confiance dans la vie politique : le Parlement a adopté définitivement jeudi le projet de loi interdisant les emplois de collaborateurs familiaux ou supprimant l'indemnité de frais de mandat, avec un ultime vote massif de l'Assemblée.

Les députés poursuivaient dans l'après-midi avec la ministre de la Justice Nicole Belloubet l'examen du second texte de moralisation, organique, qui prévoit de supprimer la réserve parlementaire, un point litigieux qui a empêché un accord entre Assemblée et Sénat et renvoyé son adoption définitive au 9 août.

Le vote définitif du projet de loi ordinaire, applaudi debout par la majorité, a été acquis par 383 voix (REM, MoDem, majorité des LR et PS) contre 3, et 48 abstentions (LFI, PCF, FN).

Interdiction des emplois de la famille proche pour ministres, parlementaires et exécutifs locaux, nouveau dispositif de remboursement sur justificatifs pour les frais de mandat des parlementaires, peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité notamment pour les manquements à la probité, et création d'une "banque de la démocratie" chère au président du Modem François Bayrou sont donc gravées dans le marbre.

REGRETS DE l'OPPOSITION

Globalement, ce texte a été qualifié de "petit pas" par les socialistes, et laissant un "goût amer d'inachevé" à LR, qui va saisir le Conseil constitutionnel.

Les mesures phares n'ont que peu évolué par rapport au texte initial du gouvernement, ce que l'opposition a encore déploré.

Ces groupes ont regretté notamment que le "verrou de Bercy" sur les poursuites pour fraude fiscale n'ait pas été levé, ou les conflits d'intérêts dans la haute fonction publique davantage circonscrits.

Rien que l'évolution du titre du projet de loi (de "vie publique" à "vie politique) est la preuve d'une "ambition" réduite, d'après les communistes.

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