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Fraude fiscale : Macron doit-il révoquer les Balkany de leurs fonctions ?




Fraude fiscale : Macron doit-il révoquer les Balkany de leurs fonctions ?

Patrick et Isabelle Balkany lors d'un meeting des Républicains à Rueil-Malmaison en 2015 (archive).

Orange avec AFP, publié le lundi 31 juillet 2017 à 07h00

Anticor, l'association de lutte contre la corruption, appelle Emmanuel Macron de retirer sa fonction de maire à Patrick Balkany et à Isabelle Balkany, celle de première ajointe au maire, alors que le parquet demande leur renvoi en correctionnelle pour fraude fiscale.

"Qui pourrait prétendre, aujourd'hui, que Patrick et Isabelle Balkany possèdent toujours l'autorité morale nécessaire à l'exercice de leurs fonctions ?", interroge l'association Anticor dans une lettre adressée à Emmanuel Macron, publiée vendredi 28 juillet.

Le renvoi en correctionnelle de Patrick et Isabelle Balkany pour "blanchiment de fraude fiscale aggravée et "déclaration incomplète ou mensongère" a été requis mardi dernier. De quoi faire douter de "l'autorité morale" du maire de Levallois-Perret et de sa première adjointe, selon Anticor.

LA RÉVOCATION D'UN ÉLU, ARME DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

L'association s'appuie également sur les déclarations des intéressés.

"Le 21 mai 2014, Isabelle Balknay a avoué être propriétaire d'un important bien immobilier non déclaré au fisc", relaie Anticor. Et quant à son époux, "le 5 octobre 2016, c'est Patrick Balkany qui a admis avoir détenu des comptes off-shore et être propriétaire d'un autre bien immobilier non déclaré au fisc".

Des éléments qui justifient leur révocation pour l'association. Il rappelle donc au chef de l'État qu'il est en son pouvoir de les révoquer grâce au code général des collectivités territoriales. En effet, l'article L2122-16 permet de révoquer un maire et ses adjoints "par décret motivé pris en conseil des ministres".

"Une révocation peut être prononcée non seulement pour une faute grave commise dans l'exercice de leurs fonctions, mais aussi en cas de perte de l'autorité morale", précise Anticor.

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225 commentaires - Fraude fiscale : Macron doit-il révoquer les Balkany de leurs fonctions ?
  • il faut peut etre tripler ,pour que le message passe !

  • c'est long la justice ,heureusement qu'il existe l'immanente !

  • bien sur que oui

  • c'est pas encore faiit ? qu'est-ce qu'il attend ? leur place est à l'ombre

  • ce couple a un passé sulfureux, mais ils arrivent toujours en s'en sortir.! " pourquoi "..???