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Moralisation : les élus devraient-ils avoir un casier judiciaire vierge ?




Moralisation : les élus devraient-ils avoir un casier judiciaire vierge ?
Le casier judiciaire vierge était une promesse de campagne d'Emmanuel Macron (illustration).

Orange avec AFP, publié le mercredi 26 juillet 2017 à 07h00

L'Assemblée a donné son feu vert lundi 24 juillet à l'introduction de nouvelles sanctions en cas d'atteinte à la probité pour les élus, tout en revenant sur l'obligation d'un casier judiciaire vierge qui comportait un "risque d'inconstitutionnalité", selon le gouvernement.

Les députés ont voté un amendement REM à l'article 1 du projet de loi ordinaire de "confiance dans la vie publique" prévoyant une "peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité" en cas de manquement à la probité. En commission, cette mesure avait été supprimée au profit du casier judiciaire vierge de toute condamnation pour manquement à la probité pour candidater à une élection, comme le portait le candidat Macron.

"RISQUES IMPORTANTS" D'INCONSTITUTIONNALITÉ SELON LA MAJORITÉ

Mais Paula Forteza (REM) a expliqué que les élus de son groupe, avaient "écouté toutes les forces politiques et les associations", ainsi que la garde des Sceaux, la rapporteure et les experts constitutionnalistes qui ont prévenu des "risques importants" d'inconstitutionnalité.

Plusieurs élus ont déploré un "recul" du gouvernement sur le casier vierge, à l'instar de Nicolas Dupont-Aignan, président de Debout la France, Delphine Batho (Nouvelle Gauche) ou le LR Philippe Gosselin qui a regretté une "reculade" sur "un engagement clair, ferme du président de la République".

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