La question du jour:

Moralisation : les élus devraient-ils avoir un casier judiciaire vierge ?




Moralisation : les élus devraient-ils avoir un casier judiciaire vierge ?

Le casier judiciaire vierge était une promesse de campagne d'Emmanuel Macron (illustration).

Orange avec AFP, publié le mercredi 26 juillet 2017 à 07h00

L'Assemblée a donné son feu vert lundi 24 juillet à l'introduction de nouvelles sanctions en cas d'atteinte à la probité pour les élus, tout en revenant sur l'obligation d'un casier judiciaire vierge qui comportait un "risque d'inconstitutionnalité", selon le gouvernement.

Les députés ont voté un amendement REM à l'article 1 du projet de loi ordinaire de "confiance dans la vie publique" prévoyant une "peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité" en cas de manquement à la probité. En commission, cette mesure avait été supprimée au profit du casier judiciaire vierge de toute condamnation pour manquement à la probité pour candidater à une élection, comme le portait le candidat Macron.

"RISQUES IMPORTANTS" D'INCONSTITUTIONNALITÉ SELON LA MAJORITÉ

Mais Paula Forteza (REM) a expliqué que les élus de son groupe, avaient "écouté toutes les forces politiques et les associations", ainsi que la garde des Sceaux, la rapporteure et les experts constitutionnalistes qui ont prévenu des "risques importants" d'inconstitutionnalité.

Plusieurs élus ont déploré un "recul" du gouvernement sur le casier vierge, à l'instar de Nicolas Dupont-Aignan, président de Debout la France, Delphine Batho (Nouvelle Gauche) ou le LR Philippe Gosselin qui a regretté une "reculade" sur "un engagement clair, ferme du président de la République".

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220 commentaires - Moralisation : les élus devraient-ils avoir un casier judiciaire vierge ?
  • Ce serait la moindre des choses !

  • avatar
    MV8896  (privé) -

    c'est tellement évident que çà en fache quelques uns..et pas forcement les politiques!!!!!

  • 97%, ça devrait être suffisant !
    Si le système n'a pas voté pour cette loi, alors ce sont TOUS et sans exception, des voyous avérés ou potentiels !!!
    Rien ne sera possible autrement...

  • Rien n'a vraiment changé. Quand il s'agit de s'attaquer en profondeur aux priviléges des élus qui nous dirigent. Anciens ou nouveaux ,ils défendent prioritairement leur propre intérêts avant celui de ceux qui les ont élus. Tous les moyens et prétextes sont bons pour se soustraire. Ce qui contribue à l'égalité des conditions morales requises pour l'exécution des missions professionnelles privées ou publiques de la part d'un acteur responsable de l'administration ou d'un administré qui l'a subi ne sont que trésor rarement remplies mais toujours sujets à dérogations et privélegesau purifiât de ceux qui dirigent. Fait ce que je dis ,sans prendre exemple et retraduire çe que je fais est toujoutslégalement traduit par ceux qui font les lois et les font appliquer. Même si les sondages et autres enquêtes d'opinion traduisent sans équivoque la volonté de la quasi totalité des Français , ils passent outre. Sous des prétextes fallacieux . LREM n'est pas différentes des anciennes gouvernance à ce niveau. Une fois encore le sens donné aux mots et traduit et façonné à la maniére de penser et un visions personnalisées de ceux qui s'en arrangent... le respect de la démocratie est une nouvelle fois démontrée.... et dans un cadre qui tient à coeur tous les Français celui de la moralisation des acteurs politiques et non pas de la politique comme il veulent le faire croire, ce sont des hommes et des femmes et ce qu'ils représentent ou plutôt devrit représenter qui sont les seules et seules à mettre en cause à ce niveau.

  • Et Bayrou il est où. ...