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Code du travail : le gouvernement veut-il aller trop loin ?




Code du travail : le gouvernement veut-il aller trop loin ?
Le gouvernement d'Emmanuel Macron souhaite réformer le code du travail.
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, publié le mardi 06 juin 2017 à 07h00

Le gouvernement a confirmé qu'il transmettrait mardi 6 mai aux partenaires sociaux son "programme  de travail" sur le projet de réforme du code du travail, précisant qu'un document publié par Le Parisien "n'émanait pas" du gouvernement.

Dans son édition de lundi, le quotidien dévoile ce qu'il présente comme "l'avant-projet de loi" devant permettre au gouvernement de légiférer par ordonnances", qui donne notamment une très large place à l'accord d'entreprise y compris pour négocier sur le "contrat de travail".

En tout, selon Le Parisien, ce document liste huit ordonnances principales et une technique. Elles concernent selon le quotidien la "négociation à la carte dans les entreprises", plafonnement des indemnités prud'homales dues à un salarié en cas de licenciement abusif, le référendum à l'initiative de l'employeur, la redéfinition du rôle de l'accord de branche, la fusion des instances représentatives du personnel ou encore la réforme de l'assurance chômage.

Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, avait reçu la semaine dernière les organisations syndicales et patronales pour des concertations préalables à la réforme du code du travail.

La loi d'habilitation à légiférer par ordonnances doit être envoyée au conseil d'Etat le 14 juin, les ordonnances devant être adoptées en Conseil des ministres le 20 septembre.

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