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Moralisation : les mesures de Bayrou sont-elles suffisantes ?




Moralisation : les mesures de Bayrou sont-elles suffisantes ?
Le garde des Sceaux a présenté ce jeudi 1er juin les contours de son projet de loi de moralisation de la vie politique.

Orange avec AFP, publié le vendredi 02 juin 2017 à 07h00

Cumul des mandats, suppression de la Cour de justice de la République, réserve parlementaire... Le ministre de la Justice a présenté les grandes lignes de son projet de moralisation de la vie publique ce jeudi 1er juin, rebaptisé "loi pour la confiance dans notre vie démocratique".



"Nous avons collectivement besoin d'un retour de la confiance", a plaidé François Bayrou en présentant le premier texte du quinquennat d'Emmanuel Macron lors d'une conférence de presse. Ce projet, dont l'ancien candidat à l'Elysée avait fait la condition de son alliance avec Emmanuel Macron, passe par trois grands chantiers : vie parlementaire, réforme institutionnelle, et financement des partis.

DE LOURDES RÉFORMES INSTITUTIONNELLES

Parmi les principales mesures annoncées, on retiendra notamment la suppression de la réserve parlementaire pour éviter toute "dérive clientéliste". Celle-ci est remplacée par un "fonds d'action pour les territoires et les projets d'intérêt général". Les emplois familiaux pour ministres et parlementaires seront désormais interdits. À noter également qu'une peine d'inéligibilité de plein droit et jusqu'à dix ans sera créée en cas de crimes ou délits "portant atteinte à la probité", c'est-à-dire les affaires de fraude et de corruption.

Le gouvernement prévoit également des réformes institutionnelles lourdes, dont la suppression de la Cour de justice de la République. Les anciens présidents ne pourront plus être membres du Conseil constitutionnel, "pour ne plus être juge et partie".

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