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Attentats : l'état d'urgence est-il utile ?




Attentats : l'état d'urgence est-il utile ?
L'état d'urgence a été prolongé cinq fois par le Parlement. Il doit durer jusqu'au 15 juillet prochain.

Orange avec AFP, publié le lundi 20 mars 2017 à 07h00

Que faire de l'état d'urgence ? De récentes déclarations du président et du garde des Sceaux, mais aussi une mise au point du Conseil constitutionnel viennent relancer le débat sur ce régime d'exception, qui dure depuis 492 jours.

"L'état d'urgence, une drogue (qui) dure": en décembre 2016, le Syndicat de la magistrature, marqué à gauche, avait lancé cette formule percutante. Le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, a aussi filé la métaphore de l'addiction mercredi dernier en déclarant que "l'accoutumance à cette situation hors norme serait pour notre démocratie un risque : celui de la banalisation de l'exception".

Et d'ajouter : "À nos yeux, nous avons créé les conditions qui rendent possible une sortie de l'état d'urgence", notamment en durcissant la législation antiterroriste et en renforçant les pouvoirs de la police et des procureurs.

MOINS D'EFFETS CONCRETS

Proclamé après les attentats de novembre 2015, l'état d'urgence a été prolongé cinq fois. Il doit durer jusqu'au 15 juillet prochain. Avant que le prochain exécutif et le Parlement ne se saisissent de la brûlante question d'une éventuelle nouvelle prolongation, le président de la République a toutefois le pouvoir de lever par décret ce régime civil d'exception, qui permet de pratiquer des perquisitions et de prononcer des assignations à résidence hors de tout cadre judiciaire. François Hollande a toutefois confirmé jeudi qu'il n'userait pas de ce pouvoir : pour le chef de l'État l'explosion d'un courrier piégé au siège parisien du Fonds monétaire international (FMI) et la fusillade dans un lycée de Grasse conduisent à "justifier l'état d'urgence". Une déclaration faite avant l'attaque samedi contre des militaires à l'aéroport d'Orly (Val-de-Marne).

L'état d'urgence produit de moins en moins d'effets concrets: entre le 22 décembre dernier et le 14 mars, il n'y a eu que 18 perquisitions administratives, et on compte encore 68 personnes assignées à résidence - alors que 271 assignations avaient été prononcées dans les trois mois suivant les attaques jihadistes du 13 novembre 2015.

Le Conseil constitutionnel est de plus venu serrer jeudi la bride du ministère de l'Intérieur s'agissant des assignations à résidence de longue durée: une vingtaine de personnes sont soumises sans interruption depuis quinze mois à ce régime souvent extrêmement contraignant (multiples pointages quotidiens, interdiction de quitter sa commune le jour, et son domicile la nuit...). Pour les Sages, une assignation à résidence ne peut être prolongée au-delà de douze mois, et pour une durée de trois mois à chaque fois, que si l'administration apporte des "éléments nouveaux" sur une personne dont le comportement pose "une menace d'une particulière gravité pour la sécurité et l'ordre publics".

Le candidat de la droite à la présidentielle François Fillon a publiquement fustigé le gouvernement: "Et dire qu'hier le ministre de la Justice, Jean Jacques Urvoas, envisageait la fin de l'état d'urgence... Quel angélisme!", a-t-il lancé en meeting à Caen. Pour Emmanuel Macron, la question d'une "levée" de l'état d'urgence "se posera de manière légitime". Mais "je ne suis pas en situation aujourd'hui, pas plus qu'aucun autre candidat, d'avoir un jugement informé". "Notre gouvernement est dépassé, ahuri, tétanisé, comme un lapin dans les phares d'une voiture", a elle affirmé Marine Le Pen lors d'une réunion publique à Metz (Moselle) samedi après-midi.

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