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Légitime défense des policiers : faut-il assouplir les règles ?




Légitime défense des policiers : faut-il assouplir les règles ?
Le projet de loi assouplissant les règles de la légitime défense pour les policiers a été présenté en conseil des ministres le 21 décembre 2016 (photo d'illustration).

, publié le jeudi 22 décembre 2016 à 07h00

C'est une revendication de longue des policiers qui est revenue sur le devant de la scène à l'occasion des attentats et des agressions de fonctionnaires. Après des années d'atermoiements, les règles définissant la légitime défense pour les policiers pourraient bientôt être assouplies.

Le projet de loi a été présenté mercredi 21 décembre en conseil des ministres et bénéficie d'un large soutien avant son passage au Parlement en janvier 2017.

Le texte définit un "usage commun" des armes aux deux forces de l'ordre, la police et la gendarmerie, alignant la première sur la seconde. Les gendarmes, militaires, disposent actuellement d'une plus grande marge de manœuvre que les policiers, des civils, en cas de légitime défense. Cette revendication ancienne des syndicats de police, a été au cœur des manifestations de policiers, hors cadre syndical, après l'attaque au cocktail Molotov de quatre d'entre eux le 8 octobre à Viry-Châtillon (Essonne).

LES MILITAIRES DE SENTINELLE CONCERNÉS

Les policiers sont soumis quasiment aux mêmes règles que les simples citoyens en matière de légitime défense. Les gendarmes peuvent eux faire feu lorsqu'ils sont agressés ou menacés par des individus armés, pour "défendre" une zone qu'ils occupent, si des sommations répétées restent sans effet, ou pour immobiliser des véhicules.  Afin de corriger cette différence, plusieurs modifications vont être apportées, a dit l'Intérieur lors d'un "briefing" avec la presse mercredi. "Les textes ont évolué, policiers et gendarmes sont confrontés aux même situations. Nous en avons cadré cinq et le conseil d'Etat a validé le projet".

Les forces de l'ordre pourront "utiliser leur arme après sommations" pour arrêter une personne récalcitrante et armée par exemple. Cela s'appliquera également aux douaniers et militaires déployés dans le cadre de réquisitions liées à l'opération antiterroriste Sentinelle, dit le projet de loi.

"PAS UN PERMIS DE TUER"

Il invoque "le contexte d'intense mobilisation des forces de sécurité intérieure" afin de "renforcer leur protection".

Selon Beauvau, quelque 12.000 policiers sont blessés en intervention tous les ans dont 500 par balles. "Ce n'est pas dans la nature des policiers et gendarmes d'être insultés, blessés et encore moins d'être tués", dit l'Intérieur. "Ce projet est tellement attendu qu'on va se donner les moyens d'aller vite".

Le projet de loi prévoit également l'anonymat des policiers et gendarmes "en cas de danger pour eux ou leurs familles" et le doublement des peines encourues en cas d'outrage les alignant sur celles prévues pour les magistrats.

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