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"Suppression" du 49-3 : la proposition de Valls est-elle crédible?




"Suppression" du 49-3 : la proposition de Valls est-elle crédible?

Manuel Valls, en mai 2016, à l'Assemblée nationale

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Orange avec AFP, publié le vendredi 16 décembre 2016 à 07h00

Venant de lui, l'annonce a fait son effet. Manuel Valls a bousculé la campagne pour la primaire de la gauche, en évoquant sa volonté de supprimer l'article 49-3 de la Constitution, arme controversée qu'il a utilisée pour imposer la loi travail.

À propos de cet outil permettant à un gouvernement de "passer en force", l'ex-patron de Matignon a dit connaître "parfaitement les effets pervers" de cet article : "son utilisation est devenue dépassée et apparaît comme brutale. Je proposerai, hors texte budgétaire (...) de supprimer purement et simplement le 49-3", a-t-il déclaré sur France Inter.

Cet article de la Constitution permet au Premier ministre d'engager sa responsabilité devant l'Assemblée nationale sur un texte de loi. Manuel Valls l'a utilisé pour faire adopter la loi Macron en 2015 ou la loi Travail en 2016. Sa suppression, qui nécessite une réforme constitutionnelle, pourrait faire l'objet d'un référendum à la rentrée 2017, si Manuel Valls est élu président. La sortie de l'ancien Premier ministre a suscité son lot de réactions piquantes, à droite comme à gauche.

"C'est une conversion très tardive. Elle peut prêter à sourire. Il aurait été plus simple de ne pas utiliser le 49-3 sur la loi Travail alors que les protestations étaient nombreuses et ne venaient pas que des rangs de la gauche", a ainsi commenté Benoît Hamon, l'un de ses rivaux dans la gauche à la primaire de la gauche. Pour Vincent Peillon, également candidat, "c'est toujours une bonne idée de reconnaître ses fautes et ses erreurs, et je me réjouis que Manuel Valls avance dans cette direction", a-t-il dit sur France 5.
 
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