La question du jour :

Les noms des fichés S doivent-ils être transmis aux maires ?




Les noms des fichés S doivent-ils être transmis aux maires ?
Un policier du RAID (illustration).

publié le lundi 10 octobre 2016 à 07h00

Les maires doivent-ils être informés que des personnes fichées "S" résident dans leur commune ? Pour plusieurs édiles, la réponse est évidemment oui. Au nom de la sécurité, ils veulent savoir si certains de leurs administrés représentent une menace.

Pour le gouvernement et les services de renseignement, c'est hors de question.

"Tous les auteurs d'attentats terroristes commis en France depuis 2015, outre leur profil radicalisé et leur affiliation à l'idéologie islamiste, avaient un point commun: ils faisaient l'objet d'une surveillance au titre du fichier des personnes recherchées, dans la sous-catégorie S", a déclaré mercredi 5 octobre le sénateur Hervé Maurey (UDI-UC), qui a déposé une proposition de loi pour permettre aux maires de connaître les fichés S de leur commune. "Face à ce constat, de nombreux maires demandent à pouvoir obtenir une liste des personnes fichées S résidant dans leur commune", a-t-il ajouté, en donnant l'exemple du maire LR d'Évreux Guy Lefranc qui a réclamé au préfet de son département, l'Eure, d'expulser les fichés S de sa ville puisqu'il ne veut pas lui fournir la liste de ces personnes.

Dans sa réponse, fournie à la presse par la mairie, le préfet avait souligné qu'en vertu d'un décret d'une loi datant de 2010, "aucune disposition règlementaire n'autorise la communication aux maires de la liste des personnes faisant l'objet d'une fiche S". "Cette demande ne peut pas en effet aboutir, car l'accès à ce type d'informations est aujourd'hui réservé aux services de renseignements et à certains agents dûment habilités", a précisé M. Maurey. Pourtant, affirme-t-il, "elle relève d'une aspiration légitime des élus à renforcer la sécurité publique, une des missions premières de leur fonction". Sa proposition de loi permettra aux maires qui en font la demande d'obtenir une communication de l'identité des personnes résidant dans leur commune et inscrites dans ce fichier. Ce droit sera "strictement encadré et limité" et le maire sera tenu à la confidentialité des données transmises, précise M. Maurey.



Dimanche, le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a exclut l'hypothèse de partager ces informations avec les édiles. Les fichés S (pour sûreté de l'Etat) "sont surveillés et non judiciarisés, ce qui indique que leur dangerosité n'est pas avérée", et "la communication d'une fiche S est impossible" pour des raisons juridiques, souligne-t-il. "Cette confidentialité est aussi la condition de l'aboutissement des enquêtes", poursuit-il en évoquant l'arrestation de 355 personnes en lien avec des réseaux terroristes depuis janvier. 

"D'un autre côté, nous devons trouver un dispositif qui permette d'associer les maires au processus de prévention et de déradicalisation et qui n'obère pas l'efficacité des services de renseignement - ce que les élus, dans leur immense majorité, comprennent très bien. Nous le faisons", assure le ministre. "Par contre, vouloir placer en détention des individus qui n'ont commis aucun crime au seul motif qu'ils ont retenu l'attention des services, c'est inefficace et contraire à la Constitution" et aux "valeurs de la République", réaffirme-t-il.

Vos réactions doivent respecter nos CGU.