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APL : fallait-il les baisser en fonction du patrimoine ?




APL : fallait-il les baisser en fonction du patrimoine ?
Est-ce normal de baisser les APL au-delà de 30.000 euros de patrimoine ?

Orange avec AFP, publié le samedi 01 octobre 2016 à 07h00

A partir de ce samedi 1er octobre, le patrimoine immobilier (dont les résidences secondaires) et l'épargne des familles sont pris en compte dans le calcul des aides personnalisées au logement (APL). Selon certaines associations et fédérations, près de "650.000 foyers" devraient voir leur aide diminuer.

Jusque-là, les aides n'étaient calculées qu'en fonction des revenus.

Mais la Caisse d'allocations familiales (CAF) va désormais changer son mode de calcul et conditionne désormais ces aides au patrimoine et au montant de l'épargne. Le livret A, le livret de développement durable (LDD) et le livret d'épargne populaire (LEP) seront pris en compte. Si cette épargne dépasse les 30.000 euros (un seuil qui ne concernerait que 10% des allocataires), les aides seront rabotées selon un décret présenté le 12 septembre. L'APL sera également supprimée pour les personnes dont les parents sont assujettis à l'ISF (lorsque l'allocataire est rattaché fiscalement au foyer des parents). Pour enrayer la hausse constante des APL - première dépense de l'État sur le logement, l'État prévoit de diminuer la dépense de 5 millions d'euros au total.

UNE MESURE "INJUSTE" POUR CERTAINES ASSOCIATIONS

"Cette mesure, issue des conclusions d'un groupe de travail parlementaire rétablit l'équilibre entre ceux qui ont un patrimoine, - logement vacant, résidence secondaire, patrimoine financier -, et ceux qui n'en ont pas", a déclaré Manuel Valls mardi lors de l'ouverture à Nantes du 77e Congrès de l'Union sociale de l'habitat (USH). Et ce, "non pas en les privant de leur APL, mais simplement en la baissant pour tenir compte de cette situation", a-t-il poursuivi. Cette réforme ne concerne ni les personnes "ayant un petit capital, inférieur à 30.000 euros", ni "les personnes âgées en EHPAD", ni celles "en situation de handicap", a-t-il égrené.



Ce débat toutefois va se poursuivre dans le cadre de la loi de finances 2017, a rappelé le Premier ministre devant un parterre de bailleurs sociaux et d'élus locaux. Un peu plus tôt, des militants de la Confédération nationale du logement (CNL) ont interrompu Manuel Valls avec des sifflets, brandissant des pancartes: "APL rabotées ça suffit" et scandant : "locataires en colère". Cette réforme des APL a suscité l'inquiétude de la Fondation Abbé-Pierre, du mouvement HLM et de plusieurs associations de défense des consommateurs : Confédération syndicale des familles (CSF), Confédération nationale du logement (CNL) et CLCV (Consommation logement et cadre de vie). Selon elles, cette mesure est "injuste" et "pénalise lourdement les 650.000 foyers potentiellement concernés".


"Les épargnants populaires seront touchés par cette mesure, une façon déguisée de 'refiscaliser' les seuls placements financiers qui ne le sont pas, comme le Livret A ou le LEP", a jugé la CNL. De la même façon, la CNL souligne que les familles possédant une résidence secondaire (notamment héritée) "verront leur aide baisser, même lorsqu'elles ne peuvent pas en faire leur résidence principale du fait de contraintes professionnelles".

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