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Constitution : faut-il supprimer l'article 49.3 ?




Constitution : faut-il supprimer l'article 49.3 ?
Marie-Noëlle Lienemann à l'université d'été du PS le 30 août 2014.

publié le lundi 08 août 2016 à 07h00

- C'est l'idée de Marie-Noëlle Lienemann, candidate à la primaire à gauche et pourfendeuse de la loi Travail. La sénatrice PS envisage de soumettre le maintien de cet article controversé à référendum.

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Dans les colonnes du JDD, Marie-Noëlle Lienemann a dévoilé ses pistes de réflexion pour la primaire à gauche qui se tiendra en janvier 2017, en vue de l'élection présidentielle. Frondeuse, la sénatrice socialiste de Paris veut organiser un référendum sur le maintien ou non de l'article 49.3 de la Constitution. Controversé, le recours à l'article 49, alinéa 3, permet de faire adopter une loi sans la soumettre au vote des députés. On dit alors que le Premier ministre engage la responsabilité du gouvernement. Surnommé le "passage en force", le 49.3 a été utilisé deux fois pour adopter la loi Travail, décriée notamment Marie-Noëlle Lienemann. L'année dernière, c'est pour faire passer la loi Macron que le gouvernement Valls avait eu recours au 49.3.

LA MOTION DE CENSURE, POSSIBLE RIPOSTE

Selon la Constitution, l'Assemblée nationale peut contrer le gouvernement en déposant, dans les 24 heures qui suivent le recours au 49.3, une motion de censure. Elle doit être signée par au moins un dixième des membres de l'Assemblée. Le texte doit ensuite être soumis au vote. Pour être voté, il doit réunir la majorité absolue des suffrages des députés. Dans ce cas, le gouvernement est renversé. Dans l'histoire de la Ve République, cette situation ne s'est produite qu'une fois et avait mené à la démission du gouvernement Pompidou en 1962. Une démission refusée par De Gaulle, qui avait dissout l'Assemblée, organisé des élections anticipées et renommé Pompidou Premier ministre. La motion de censure est donc contournable.

Aucune motion de censure n'a réuni le nombre de signatures suffisant après les recours par Manuel Valls au 49.3 pour la loi Travail. Pourtant, la loi est loin de rassembler. La suppression de cet article permettrait-il de conforter la démocratie ? C'est ce que croit Marie-Noëlle Lienemann. L'une des premières candidates déclarées à la première à gauche veut "dé-monarchiser" les institutions. Outre la suppression du 49.3, elle propose que le Parlement désigne le Premier ministre et le recours élargi au référendum pour l'adoption de certaines lois.

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