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L'adoption de la loi Travail vous choque-t-elle?




L'adoption de la loi Travail vous choque-t-elle?
Myriam El Khomri, félicitée par Manuel Valls, le 20 juillet 2016 à Paris

Orange avec AFP, publié le vendredi 22 juillet 2016 à 07h00

Cette fois, c'est fini. Le projet de loi travail est considéré comme définitivement adopté par le Parlement, faute de dépôt d'une motion de censure 24 heures après un ultime recours au 49-3 mercredi.

Lors d'une très brève intervention dans un hémicycle quasi désert (deux députés PS et un LR), Claude Bartolone a constaté, à 16h30, qu'après ce troisième recours du gouvernement à l'arme constitutionnelle pour permettre l'adoption du projet de loi sans vote, aucune motion de censure n'avait été déposée.

DES "INNOVATIONS SOCIALES MAJEURES" POUR LA CFDT

Il a annoncé dans la foulée la fin de la session extraordinaire du Parlement. Les députés LR vont cependant saisir maintenant le Conseil constitutionnel. Tout comme des députés Front de gauche, frondeurs socialistes et écologistes, qui ont annoncé dans un communiqué avoir déposé un recours dès jeudi basé "principalement sur l'absence de délai raisonnable laissé aux parlementaires pour étudier les versions issues de la commission des lois ou directement du projet de loi", selon l'ex-PS Pouria Amirshahi.

Le Premier ministre Manuel Valls a salué sur Twitter "un grand pas pour la réforme de notre pays : plus de droits pour les salariés, plus de visibilité pour nos PME, plus d'emplois". La CFDT salue dans un communiqué "deux innovations sociales majeures" : le "renforcement de la négociation d'entreprise" et le compte personnel d'activité (CPA), et demande que les décrets "sortent rapidement".

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