La question du jour:

Blocages : l'Etat doit-il réquisitionner les salariés ?




Blocages : l'Etat doit-il réquisitionner les salariés ?
Des syndicalistes de la CGT devant la raffinerie de Feyzin, le 24 mai 2016. (Illustration)

Orange avec AFP, publié le jeudi 26 mai 2016 à 07h00

Aux même maux, les mêmes remèdes ? Alors que les blocages de raffineries et les grèves se multiplient dans le pays, la droite a demandé mercredi 25 mai à l'Etat de procéder à la réquisition des salariés pour faire face aux pénuries de carburant. La mesure avait déjà été utilisée en 2010 par le gouvernement FIllon qui rencontrait une opposition féroce à sa réforme des retraites.

Aujourd'hui, c'est la gauche qui est au pouvoir, et le gouvernement marche sur des oeufs.

"Pour l'instant, ça n'a pas été évoqué", a déclaré le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, qui a cependant réaffirmé que "l'Etat et le gouvernement feront ce qu'il faut pour libérer un certain nombre de ces raffineries ou de ces stocks et pour assurer l'approvisionnement pour les Français". Après la raffinerie et le dépôt de carburants de Fos-sur-Mer mardi, le dépôt de Douchy-les-Mines (Nord), dont l'accès était occupé depuis jeudi par des syndicalistes opposés au projet de loi, a été dégagé mercredi à l'aube par les forces de l'ordre, a-t-on appris de sources concordantes.


Le président de la région Hauts-de-France, Xavier Bertrand (LR), a demandé sur Europe 1 "au président de la République, au Premier ministre, sans délai, sans tarder, de prendre les mesures de réquisition qui s'imposent notamment dans les raffineries pour qu'il n'y ait pas cette pénurie qui existe aujourd'hui même si à Paris on dit qu'elle n'existe pas". 


Le député Eric Ciotti est allé dans le même sens: "Il faut réquisitionner, comme Nicolas Sarkozy l'avait fait en 2010. C'est une mesure d'intérêt général, on ne peut pas laisser le pays bloqué par une petite minorité".

UNE MESURE STRICTEMENT ENCADRÉE

Malgré les appels de la droite, l'exécutif ne prendra pas une telle décision à la légère. La réquisition des salariés ne peut être exigée que par l'Etat, par l'intermédiaire du Conseil des ministres ou par arrêté préfectoral, explique Europe 1, qui cite le code général des collectivités territoriales. La mesure ne peut être prise "qu'en cas d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publiques l'exige". Par ailleurs, la réquisition doit rester "imposée par l'urgence et proportionnée aux nécessités de l'ordre public", selon le Conseil d'Etat, explique la radio. Il faut donc avoir épuisé toutes les solutions possibles avant d'y recourir, et la réquisition aura pour objectif d'assurer un service minimum, au plus.

LA FRANCE CONDAMNÉE EN 2010

Une prudence nécessaire, d'autant plus que le dernier usage de cette disposition légale n'a pas été sans heurts. En 2010, le Tribunal administratif de Melun avait estimé qu'en "réquisitionnant la quasi-totalité du personnel" de la raffinerie de Grandpuits, l'arrêté préfectoral "a eu pour effet d'instaurer un service normal au sein de l'établissement et non le service minimum", rappelle Europe 1. La mesure avait également été épinglée par l'Organisation internationale du travail, qui avait statué que "les installations pétrolières ou encore la production, le transport et la distribution de combustibles ne constituent pas des services essentiels au sens strict du terme".

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