La question du jour :

Faut-il une loi encadrant la rémunération des grands patrons?




Faut-il une loi encadrant la rémunération des grands patrons?
Carlos Ghosn, le 25 avril 2016

publié le vendredi 20 mai 2016 à 07h00

"Le boulet du canon se fait plus proche" avoue une source patronale. La pression s'accroît sur les grands patrons, qui voient se préciser la perspective d'une loi sur l'encadrement de leur rémunération après les déclarations en ce sens de Manuel Valls.

"Maintenant, il faut légiférer", a lancé le Premier ministre Manuel Valls sur RTL jeudi matin, adoptant une position plus tranchée que le chef de l'État deux jours auparavant. "Nous avons fait le choix dans un premier temps de mettre les entreprises face à leurs responsabilités, en l'occurrence le patronat. Force est de constater que cela n'a pas été respecté", a-t-il estimé.

LE MEDEF SENT LE VENT TOURNER

Emmanuel Macron a fait entendre un avis différent après les paroles de son "rival", estimant que la solution d'un recours à la loi n'était "pas la bonne méthode", tout en se disant favorable à un renforcement de la gouvernance des entreprises sur cette question. Mardi, le président de la République avait exigé du patronat de prendre les choses en main, sous peine de voir le gouvernement légiférer pour rendre notamment contraignantes les décisions des assemblées générales d'actionnaires sur la question. Signe d'une "prise de conscience" plus significative de cette menace, les présidents du Medef, Pierre Gattaz, et de l'Afep, Pierre Pringuet, ont donné une nouvelle impulsion et prendront part à une conférence de presse sur la révision du code de bonne gouvernance Afep-Medef.

Cette accélération du débat fait suite aux révélations polémiques autour du salaire du patron de Renault, Carlos Ghosn: le conseil d'administration de la marque au losange est passé début mai outre le vote consultatif des actionnaires, dont l'État détenteur de 20% de l'ex-régie nationale, qui s'étaient prononcés à 54,12% contre sa rémunération de 7,251 millions d'euros au titre de PDG du constructeur français. A cette controverse ont suivi les critiques sur la rémunération de Carlos Tavares, dirigeant d'un autre constructeur automobile, PSA, dont le salaire a été quasi doublé, malgré le vote négatif de l'État, actionnaire minoritaire. Le montant a toutefois été approuvé à plus de trois quart des voix en AG.

Dans ce contexte, les députés ont décidé mercredi en commission des Affaires sociales que les votes des assemblées générales d'actionnaires sur les rémunérations des dirigeants d'entreprises seraient contraignantes, adoptant un amendement de l'élu Front de gauche Gaby Charroux. Un amendement similaire sera déposé par le rapporteur PS du projet de loi sur la transparence de la vie économique porté par le ministre des Finances Michel Sapin.


De leur côté, 40 personnalités - responsables politiques, syndicaux et intellectuels - ont lancé un appel dans Libération pour demander au gouvernement de légiférer pour limiter les salaires des patrons. "Nous demandons au gouvernement de légiférer pour que désormais, en France, un patron ne puisse pas être rémunéré plus de 100 Smic, soit 1,75 million d'euros par an", écrivent les signataires de cet "appel des 40 au CAC 40". La proposition risque toutefois de se heurter à des problèmes de constitutionnalité.

Vos réactions doivent respecter nos CGU.