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Divorce : êtes-vous favorable à une procédure simplifiée ?




Divorce : êtes-vous favorable à une procédure simplifiée ?
Statue de la déesse de la Justice au tribunal de Rennes, le 19 mai 2015 (Illustration)

Orange avec AFP, publié le vendredi 06 mai 2016 à 07h00

Les députés ont autorisé mercredi le divorce par consentement mutuel sans juge, au grand dam des associations familiales.

Divorcer sans passer par le juge et pour 50 euros seulement ? Mercredi 4 mai, les députés ont autorisé en commission d'un amendement dans le cadre de la réforme de la justice du XXIe siècle le divorce par consentement mutuel sans juge.

Cet amendement stipule que "les époux peuvent consentir mutuellement à leur divorce par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d'un notaire". La procédure ne pourra toutefois pas s'appliquer si un mineur demande à être entendu par le juge et les époux auront un temps de réflexion de 15 jours avant la signature. En réponse à ceux ayant formulé des inquiétudes sur le fait de "passer d'un juge gratuit à un notaire payant", il a assuré qu'il n'y avait "pas de risque de voir le coût du divorce exploser", car l'enregistrement de l'acte "sera fixé à environ 50 euros".

Le Garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas a évoqué un dispositif "important puisqu'il vise à poursuivre l'évolution que connaît la procédure de divorce dans le sens de la simplification et de la pacification des relations entre époux qui souhaitent divorcer". Néanmoins, plusieurs médias assurent qu'il s'agit officieusement de désengorger les tribunaux. Chaque jour en France, quelque 365 divorces sont prononcés par les juges aux affaires familiales.

- le sort des enfants en cause -

Tout le monde n'est pas convaincu, à commencer par les professionnels du droit rapporte La Croix. "En l'absence de juge, le conjoint le plus fragile ou le moins bien défendu risque de se retrouver lésé par l'autre" explique le quotidien qui cite la juge Carine Dudit, à l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire). "En tant que juge, nous nous assurons de la validité du consentement de chacun, nous veillons à ce que la convention soit équilibrée ou encore à ce que l'intérêt des enfants soit bien pris en compte" s'inquiète la magistrate qui explique qu'"il arrive par exemple qu'un conjoint - pressé de divorcer - achète sa liberté en renonçant à la prestation compensatoire à laquelle il a pourtant droit. À nous de le pointer du doigt".

Par ailleurs, l'Union nationale des associations familiales (UNAF) a demandé ce jeudi 5 mai aux députés le rejet de l'amendement "qui ne tient aucun compte des réalités" au moment des séparations. "Tout divorce, même envisagé de manière consensuelle, n'est jamais banal, tant pour les adultes que pour les enfants", souligne l'UNAF dans un communiqué. "C'est d'autant plus une surprise qu'à aucun moment la concertation préalable n'a abordé ce point essentiel, et que l'opposition avait été forte à l'encontre des projets de déjudiciarisation du divorce portés par les ministres de la Justice de la précédente majorité, en 2008 puis en 2011", poursuit-elle. "Cette disposition est d'autant plus dangereuse (...) qu'elle vise désormais les couples avec enfants, sauf si leur enfant mineur veut être entendu par le juge", s'alarme l'UNAF. Pour elle, "le juge est le garant de l'intérêt des enfants et du maintien de leurs liens avec leurs deux parents après la séparation. Il assure, par son indépendance et son impartialité, l'équité des accords intervenus entre les parties, la protection du conjoint le plus vulnérable et vérifie qu'il n'a pas fait l'objet de pressions et que son libre consentement n'a pas été contraint".

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