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Loi Travail : le gouvernement peut-il obtenir la majorité ?




Loi Travail : le gouvernement peut-il obtenir la majorité ?
Le très contesté projet de loi Travail arrive ce mardi dans à l'Assemblée pour deux semaines d'un examen sous pression de la rue et d'une partie de la majorité.

, publié le mardi 03 mai 2016 à 07h00

Face au manque de soutien de certains députés PS, le gouvernement envisage de passer en force sur la loi Travail.

L'examen à l'Assemblée nationale du texte s'annonce tendu pour l'exécutif, et pourrait illustrer une fois de plus la difficile fin de quinquennat de François Hollande. Le rapporteur de la loi Travail Christophe Sirugue (PS) a estimé lundi 2 mai, selon une évaluation à gauche, qu'"il manque près de 40 voix pour obtenir une majorité et voter la loi" examinée à partir de ce mardi par les députés.

A tel point que le gouvernement envisage, selon Le Point.fr, de recourir à l'article 49.3, qui lui permettrait de se passer du vote des députés.

"Il y a des opposants historiques à l'intérieur du groupe PS, qui sont la vingtaine de frondeurs", détaille Christophe Sirugue dans un entretien au Parisien-Aujourd'hui en France. "Depuis plusieurs années, ils ne votent plus les textes du gouvernement". "Il y a ensuite ceux que j'appellerai les opposants 'de bonne foi', plusieurs dizaines", poursuit-il. "A défaut d'une clarification ou d'une modification du texte, ces derniers pourraient soient être sur un vote négatif, soit rejoindre le camp des abstentionnistes", analyse-t-il.

Face à cette situation, l'éxecutif envisage de recourir à l'article 49.3, selon une source gouvernementale citée par le Point.fr. Une hypothèse qui semble arranger les députés récalcitrants. "En fait, on ne veut pas dire qu'on la soutient parce que cela nous arrange que le gouvernement passe au 49.3, explique un député PS au Point.fr. On n'a aucune envie d'assumer ce texte. On pense déjà à nos législatives. Si elle passe au 49.3, on pourra dire à nos électeurs que, nous, députés de base, on ne l'a pas votée. Comme la loi Macron."

- Les frondeurs doivent arrêter "d'ergoter", demande Le Roux -

Interrogé sur France Info, Bruno Le Roux, le chef des députés socialistes, a estimé que "le texte a trouvé un équilibre aujourd'hui". "Je demande à la gauche de ne pas ergoter en permanence mais de prendre ses responsabilités", a-t-il exhorté, ajoutant qu'"un débat parlementaire ce n'est jamais facile".  "Depuis maintenant quatre ans il y a un certain nombre de socialistes, 7 ou 8% - c'est bien trop, mais ce n'est pas beaucoup -, qui disent que nous devrions faire toujours plus, qui ergotent à chaque fois que nous créons un progrès", a-t-il regretté.



Interrogé sur le recours au 49.3, Bruno Le Roux a fait part de son optimisme. "Non, je forme l'espoir de réunir sur un texte de progrès."

- Le "péché originel", laisser dire que les licenciements allaient être facilités -

Pour M. Sirugue, "l'erreur, le péché originel", a été d'"avoir laissé dire dès le début que cette loi allait faciliter les licenciements". "Il faut sortir de cette approche, qui a placé le débat sur cette impression que toutes les entreprises allaient licencier. Que cette loi était construite pour cela. Ce n'est pas vrai !"

Le rapporteur se dit par ailleurs "très réservé" sur la question du référendum en entreprise et estime qu'il "faut clarifier le texte" en ce qui concerne les accords d'entreprises. Sur ce dernier point, il "ne remet pas en cause le principe", mais a "déposé un amendement prévoyant une sorte de comité de surveillance". Enfin sur la taxation des CDD, il préconise de "laisser ça à la main des partenaires sociaux". "Légiférer autoritairement des fourchettes comme cela était envisagé par le gouvernement, je dis hors de question !"

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