"Zéro chômeur longue durée": feu vert du Sénat avec des modifications

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Le Sénat dominé par la droite adopte une proposition de loi de la majorité présidentielle visant à porter de 10 à 60 territoires l'expérimentation "zéro chômeur longue durée"
Le Sénat dominé par la droite adopte une proposition de loi de la majorité présidentielle visant à porter de 10 à 60 territoires l'expérimentation "zéro chômeur longue durée"
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© AFP, PASCAL GUYOT

, publié le mardi 13 octobre 2020 à 22h12

Le Sénat dominé par la droite a adopté mardi, avec des modifications, une proposition de loi de la majorité présidentielle visant à porter de 10 à 60 territoires l'expérimentation "zéro chômeur longue durée".

Le texte a été voté en première lecture à main levée, avec les voix des groupes LR, centriste, RDPI (ex LREM), RDSE à majorité radicale et Indépendants. Il avait été adopté à l'unanimité à l'Assemblée nationale. 

Bien que soutenant l'expérimentation, la gauche a voté contre. Le PS a regretté de ne pas avoir obtenu "toutes les garanties souhaitées", tandis que le CRCE à majorité communiste et les écologistes déploraient une proposition de loi "éloignée de l'esprit originel" de l'expérimentation.

Députés et sénateurs vont maintenant tenter de se mettre d'accord sur un texte commun, faute de quoi une nouvelle lecture sera organisée dans chacune des chambres, le dernier mot revenant à l'Assemblée.

La ministre du Travail Elisabeth Borne a défendu "un texte nécessaire dans cette période d'incertitude et de difficultés accrues pour les plus précaires", souhaitant le voir "aboutir au plus vite".

L'idée des "TZCLD" est de mobiliser les sommes destinées à l'indemnisation du chômage pour financer des entreprises à but d'emploi (EBE) qui recrutent en CDI des chômeurs de longue durée, payés au Smic pour des activités utiles socialement et non concurrentes des emplois existants.

La proposition de loi vise à étendre à 50 nouveaux territoires, pour 5 ans, une expérimentation lancée début 2017 et menée aujourd'hui dans dix "territoires" de 5.000 à 10.000 habitants. Ils accueillent 13 EBE employant plus de 800 salariés dans des activités de maraîchage, bûcheronnage, recyclage de métaux ou réparation de vélos.

Le Sénat n'a touché ni à la durée, ni au champ de l'expérimentation, malgré la mobilisation des élus PS qui souhaitaient aller au-delà des 50 nouveaux territoires.

"Aucun territoire prêt ne doit être laissé de côté", a souligné pour sa part Elisabeth Borne, affirmant sa volonté de parvenir d'ici la CMP "à une rédaction offrant le plus de flexibilité possible". 

Les sénateurs se sont en revanche opposés à un financement obligatoire par les départements, prévu par la proposition de loi.

Cette modification, fustigée à gauche, constitue le principal point d'achoppement avec le gouvernement. "Aucun projet d'expérimentation ne se fera contre la volonté des départements, mais la mobilisation d'un département doit logiquement se traduire par sa contribution au financement de l'expérimentation", a affirmé Mme Borne.

L'État contribue largement au financement de l'expérimentation, à hauteur de 18.000 euros par an, par emploi, alors que la part des départements est de l'ordre de 1.500 euros.

La proposition de loi comprend par ailleurs d'autres mesures pour simplifier l'insertion par l'activité économique (IAE), comme la suppression d'un agrément obligatoire auprès de Pôle Emploi.

Elle crée un "CDI inclusion" pour des personnes de plus de 57 ans en difficulté, ou met en place l'expérimentation d'un "contrat passerelle", afin de faciliter le recrutement en entreprises classiques de personnes en fin de parcours d'insertion. 

Les sénateurs ont en outre créé, avec le soutien du gouvernement, un dispositif "temps cumulé", visant à permettre le cumul d'un contrat d'insertion avec un autre contrat de travail à temps partiel. La gauche s'y est opposée, craignant "une dérive".

Le Sénat a enfin adopté un amendement de dernière minute du gouvernement visant à permettre, à titre expérimental, la mise en place d'une instance de dialogue social spécifique aux Structures de l'insertion par l'activité économique et aux salariés en insertion.

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