Yamina Benguigui suspendue de l'ordre de la Légion d'honneur et du Mérite

Yamina Benguigui suspendue de l'ordre de la Légion d'honneur et du Mérite
Yamina Benguigui à la sortie du premier conseil des ministres de l'année 2014.

leparisien.fr, publié le mercredi 11 juillet 2018 à 11h47

Les décorations de l'ex-ministre de la francophonie sont suspendues pour deux ans.

En 2016, Yamina Benguigui était condamnée en appel à un an d'inéligibilité pour des omissions dans ses déclarations de patrimoine et d'intérêts. Une condamnation qui la suit encore à ce jour.

En témoigne deux décrets parus au Journal officiel ce mercredi, stipulant que l'ancienne secrétaire d'Etat à la Francophonie était "suspendue pour une durée de deux ans de l'exercice des droits et prérogatives" attachés à sa qualité de membre de la Légion d'honneur et de l'ordre du Mérite.

Une décision conforme au Code de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite, prévoyant la suspension du port des décorations ou l'exclusion de ces ordres à la suite d'une condamnation.

Une loi post-Cahuzac

Yamina Benguigui, poursuivie pour des omissions dans ses déclarations de patrimoine et d'intérêts, avait été déclarée coupable d'une déclaration d'intérêts incomplète mais dispensée de peine. Un an d'inéligibilité, deux mois de prison avec sursis et 5000 euros d'amende avaient été prononcés en appel le 27 septembre 2016. Elle est définitivement condamnée en cassation en novembre 2017 et démissionne de son mandat de membre du Conseil de Paris.

La condamnation de l'ancienne ministre pour une déclaration de patrimoine de janvier 2014 présentait le premier jugement rendu en application de la loi pour la transparence de la vie publique de 2013, adoptée après l'affaire Cahuzac.

La réalisatrice et scénariste avait été élevée au grade de chevalier de la Légion d'honneur en 2003 par Jacques Chirac puis officier de l'ordre national du Mérite en 2008.

Vous êtes responsable des propos que vous publiez.
Merci de respecter nos CGU