Vifs débats à l'Assemblée autour du pass sanitaire, qui rencontre des réticences jusque dans la majorité

Vifs débats à l'Assemblée autour du pass sanitaire, qui rencontre des réticences jusque dans la majorité
Le ministre de la Santé Olivier Véran, le 6 juillet à l'Assemblée.

publié le mercredi 21 juillet 2021 à 11h30

Les députés ont examiné le projet de loi en commission jusque tard dans la nuit, tandis que le texte sera débattu mercredi après-midi dans l'hémicycle. Certains élus LREM expriment leurs réticences.

D'ailleurs, c'est contre la volonté du gouvernement que les représentants de la majorité ont voté pour un report de la mise en place du pass sanitaire pour les 12-17 ans à fin septembre. 

L'Assemblée nationale se saisit, mercredi 21 juillet, du projet de loi étendant le pass sanitaire, en vue d'une adoption express sous la pression du variant Delta du Covid-19. Après douze heures de débat et l'examen de quelque 600 amendements, les députés ont adopté le texte en commission peu après 05H00 mercredi matin. Ils le retrouveront dans l'hémicycle à partir de 15H00. 





Vivement contesté dans la rue par une frange de l'opinion, ce texte traduit les annonces du 12 juillet d'Emmanuel Macron, de l'obligation vaccinale pour les soignants au pass sanitaire (prouvant la vaccination complète, un test négatif récent ou l'immunisation) pour l'accès aux cafés, restaurants et trains à partir de début août. L'adoption définitive de ce texte d'ici ce week-end - au bout de la session extraordinaire du Parlement - relève du tour de force, tant il déchaîne les passions. Dans les rangs de l'opposition... mais aussi de la majorité. 

"Les Français n'en peuvent plus des interdictions"

"C'est une atteinte majeure à la liberté d'aller et venir, à la liberté de conscience", s'est indigné mardi le député LREM de Paris Pacôme Rupin. "Je suis assez effaré qu'aujourd'hui on nous demande d'élargir le passe sanitaire après notre engagement de ne pas le faire. Je crois que le passe sanitaire va fracturer notre pays. C'est un changement majeur de société", a-t-il dénoncé. "Il y a eu quelques échanges assez animés sur les boucles (de la messagerie) Télégram. Certains députés s'inquiètent du traitement réservé aux personnes qui ne peuvent pas être vaccinées", confie une élue au Figaro

"Les Français n'en peuvent plus des interdictions. Nous devons avant tout faire la publicité de la vaccination. Nous devons répondre point par point à toutes les personnes qui sont en train de revisiter l'histoire de la médecine et combattre cette tendance woke sanitaire", explique de son côté le député de la majorité François Jolivet au même quotidien. 

"La liberté est un droit fragile"

Dans Le Progrès, la députée LREM Valéria Faure-Muntian exprime son "scepticisme". Elle se dit "farouchement opposée à l'extension du passe sanitaire pour les actes anodins et quotidiens" et s'interroge sur "l'applicabilité" de l'obligation vaccinale pour les soignants. "La liberté est un droit fragile, et une restriction, même temporaire pour une question sanitaire, ne saurait être prise à la légère", estime-t-elle. 

D'ailleurs, c'est contre l'avis du gouvernement que les députés ont voté, en commission mardi soir, pour un report à la fin du mois de septembre de la mise en place du pass sanitaire pour les 12-17 ans. Ils étaient déjà exemptés de pass sanitaire jusqu'au 30 août. Les élus ont soutenu un amendement du LREM Guillaume Gouffier Cha. "La vaccination n'est ouverte pour eux que depuis le 15 juin", a-t-il justifié. 

"Le pass sanitaire est un vilain concept", reconnaît Véran

En séance, la présidente de la commission Yaël Braun-Pivet déposera un amendement pour interdire le pass sanitaire pour tous les mineurs, considérant notamment qu'ils ont eu accès à la vaccination très tardivement, a-t-elle annoncé sur mercredi France 2. Olivier Véran s'y est pourtant opposé mardi à l'Assemblée. Le ministre de la Santé a pris l'exemple d'une salle de cinéma avec un "super Walt Disney", "400 ados" dans la salle et la difficulté de garantir que l'ensemble des spectateurs soient "en sécurité". Le pass sanitaire est un "vilain concept", que "je n'aime pas" mais il y a "urgence" pour éviter la fermeture d'établissements, a insisté le ministre. 

La question de l'isolement obligatoire pour les malades passe mal également auprès de certains LREM et quelques frondeurs ont donné de la voix. Sur ce sujet, le gouvernement promet des amendements pour éviter les pertes de revenus pour les travailleurs isolés en raison de leur contamination. 

Mardi soir, les députés PS ont quitté la salle vers 2h40, jugeant "inutile de s'épuiser" dans un "affichage de travail législatif", quelques heures avant le coup d'envoi des débats dans l'hémicycle.

L'obligation vaccinale des soignants fait consensus

Pour l'accès aux grands centres commerciaux, les députés ont avalisé de possibles exceptions au pass, quand il n'existe pas d'autres commerces de biens de première nécessité à proximité.  Ils ont aussi soutenu des sanctions renforcées contre la fabrication ou l'utilisation de faux pass sanitaires. Ou des peines aggravées en cas de violence sur des personnes contrôlant les pass.

Pour couper court aux critiques et annonces de saisines du Conseil constitutionnel qui se multipliaient, de la droite sénatoriale aux députés LFI, le Premier ministre a annoncé qu'il en appellerait lui-même aux Sages sur l'ensemble du projet de loi. "Notre objectif a été de prendre des mesures proportionnées", fait valoir Jean Castex. 

L'obligation vaccinale étendue aux soignants, sapeurs pompiers et encore professionnels auprès des personnes âgées, est largement soutenue, hors extrême droite et extrême gauche. 

Communistes et LFI vont voter contre

C'est sur l'extension du pass sanitaire que droite et gauche réservent leurs banderilles. Les députés LR réclament de la "souplesse" pour qu'il ne soit pas aussi dur qu'un confinement, avec des amendes réduites et une dérogation jusqu'au 30 août pour ceux ayant reçu une première dose de vaccin. Olivier Véran n'a pas complètement fermé la porte sur ce dernier point, même s'il attend des avis scientifiques. 

Les socialistes rejettent le pass, qui reviendrait à ce que "la moitié de la population (restaurateurs, commerçants...) contrôle l'autre moitié de la population". Ils lui préfèrent une "vaccination obligatoire" des majeurs contre le Covid "d'ici au 1er octobre". Députés communistes et Insoumis s'orientent vers un vote global contre, rejetant des "atteintes" aux libertés individuelles, et veulent convaincre plutôt que contraindre.

"Ce n'est pas la bonne stratégie de diviser les Français, fracturer le pays", a commenté le LFI Adrien Quatennens sur BFMTV. Pour le numéro 2 du RN, Jordan Bardella, le pass sanitaire est "un modèle de société de surveillance par tous et pour tous". 

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