Verrou de Bercy : un "système condamné" à disparaître, tranche François Molins

par LCP

Le procureur de la République de Paris a exprimé, jeudi à l'Assemblée, son hostilité au maintien du monopole des poursuites pénales en matière fiscale par Bercy. Alors que la France est le seul pays européen à utiliser cette procédure, le magistrat prône une meilleure coopération entre justice et administration.

Le service de gestion de commentaires évolue.

A compter du 29 mars, le Journal de Réactions et la publication de commentaires seront temporairement fermés.

Les discussions autour des sujets qui vous tiennent à cœur resteront prochainement possibles au travers d’un tout nouveau service vous permettant de réagir.

 
0 commentaire - Verrou de Bercy : un "système condamné" à disparaître, tranche François Molins
  • avatar
    [=pseudo.pseudo] -

    [=reaction.title]

    [=reaction.text]

avatar
[=pseudo.pseudo] -

[=reaction.text]