Valls : aucune référence à la binationalité dans la Constitution ni dans la loi d'application

par LCP

Manuel Valls a présenté mercredi une tentative de sortie de crise : "Dans un souci d'avancer", le gouvernement a décidé de ne faire, dans la révision de la Constitution, "aucune référence à la binationalité" ni "dans le texte constitutionnel ni a priori dans la loi ordinaire".



L'exécutif a donc choisi de réécrire l'article 2 de sa révision constitutionnelle, au centre de toutes les attentions en raison de la volonté de François Hollande d'y inscrire la déchéance de nationalité pour les binationaux.



La Constitution, si le projet de loi du gouvernement était adopté, fera donc référence dans son article 34 à la déchéance de nationalité sans toutefois faire mention à une "personne née française qui détient une autre nationalité".



Manuel Valls a présenté devant les députés la nouvelle formulation de l'article 2 : "La loi fixe les conditions dans lesquelles une personne peut être déchue de la nationalité française ou des droits attachés à ce

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