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Retraites: à quoi sert l'article 47.1, que l'exécutif pourrait enclencher pour faire passer la réforme?

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par BFMTV

Après le 49.3, le 47.1? Pour la première fois de l'histoire de la Ve République, le gouvernement pourrait avoir recours à cet article de la Constitution afin de faire adopter plus rapidement sa réforme des retraites. Cette disposition limite en effet à 50 jours l'examen d'un texte au Parlement. Passé ce délai, "les dispositions peuvent être mises en oeuvre par ordonnance", précise la Constitution.

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