Renvoi des procédures judiciaires dont l'audience n'a pu se tenir : "Il faut trouver des solutions temporairement exceptionnelles", défend la Garde des Sceaux.

par LCP

La ministre de la Justice Nicole Belloubet a défendu, dans la nuit de jeudi à vendredi, un amendement du gouvernement visant à renvoyer au ministère public une partie des procédures judiciaires dont l'audience n'a pu se tenir, ou ne pourra se tenir, du fait de l'épidémie de coronavirus.

Cette décision ne pourra se faire qu'en l'accord du président du tribunal judiciaire et elle exclura tout classement sans suite pour les suspects, le compromis trouvé devra prendre "en considération l’intérêt des victimes", selon l'exposé des motifs de l'amendement gouvernemental visant à éviter un blocage de l'agenda judiciaire.

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