Rabault : "L'amendement Ayrault est parfaitement constitutionnel"

par LCP

La députée socialiste Valérie Rabault, rapporteure générale du budget à la commission des finances, a assuré mardi dans Parlement'air que l'amendement de Jean-Marc Ayrault et Pierre-Alain Muet sur une fusion de l'impôt sur le revenu (IR) et de la cotisation sociale généralisée (CSG) est "parfaitement constitutionnel".



Une réponse à la déclaration du ministre des Finances, Michel Sapin, qui avait déclaré lundi sur France Info que remplacer une partie de la prime d'activité par une baisse correspondante de la CSG, poserait "des problèmes constitutionnels". "C'est une idée qui est intéressante mais qui risque (...) de se heurter à des problèmes constitutionnels très complexes."



"J'ai cru entendre certains commentateurs d

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