"On va admettre qu'on renie tous les fondements de notre justice !", dénonce le député LR Antoine Savignat

par LCP

Lors de l'examen à l'Assemblée nationale, dans la nuit de jeudi à vendredi, du projet de loi portant "diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes" le député Les Républicains a dénoncé un amendement du gouvernement qui vise à réorienter une partie des procédures judiciaires dont l'audience n'a pu se tenir, ou ne pourra se tenir, du fait de la crise sanitaire.

En accord avec le président du tribunal judiciaire, le ministère public pourra apprécier "à nouveau la suite à donner" à la procédure en cours, de façon à désengorger l’agenda des tribunaux. Un procédé inique pour le député Les Républicains qui dénonce une immixtion du législatif dans le pouvoir judiciaire. Le député Antoine Savignat espère une future censure du Conseil constitutionnel sur cet amendement gouvernemental qui a été adopté par les députés en 1ère lecture.

Vos réactions doivent respecter nos CGU.